Portalis DBVB-V-B7G-BKEQ4 [Y] [I] [U] [Z] épouse [I] C/ [D] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert Patrice ZOUATCHAM Me Evelyne MARCHI

juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Celice

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Forget, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Sirven, de la SCP Célice et Blancpain

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Rep international.

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice

Elle fait valoir que les moyens soulevés par les sociétés Bouygues Télécom et Cellnex France ne sont pas fondés. II.

X... était affecté sur une machine refendeuse destinée à couper les peaux dans l'épaisseur afin de séparer le cuir pleine fleur et la croûte.

siège est [...]                                             14, contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Céline

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 avril 2021, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

et techniques partagés servant aussi bien à l'activité de la société Marché de Phalempin qu'à celle de la société Prymex.

Turquie (n o 2) (n o 18532/05) Fikret Çetin c. Turquie (n o 24829/03) Oğraş c.

le huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE

dont l'un est constitué d'une planche de bois faisant fonction de sommier ; que la salle de bains est constituée d'une douche et d'un lavabo ; que les moisissures sont omniprésentes ; qu'un WC et un cellier

le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme Bellino, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Nobel connexion, de la SCP Célice, Texidor, Périer,

en mettant en demeure la société Handtmann France de reprendre la machine ; qu'avec la société Lactalis investissements, elles l'ont assignée ainsi que la Société d'études machines spéciales et outillages

Sur le rapport de Mme Van Ruymbeke, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Papeteries du Léman, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

bouton rouge pour arrêter la machine car il avait mis les cartons à l'envers ; que la machine "la cuir " est une machine dont l'entrée des cartons dans les rouleaux est protégée par une plaque de plexiglas