Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372340cd5801467740761a
2 février 1999
2 février 1999
Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, M. Soury, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007839339
2 novembre 1994
2 novembre 1994
A..., Mme C..., M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2214553_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
A B représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bondy a rejeté sa demande tendant à la communication de la copie de ses
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61645
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 22-14.400 Demandeur(s) : la société Istrans exploitation Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Capelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2213938_20250225
25 février 2025
25 février 2025
D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme A est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme C A et à la commune de Pierrefitte-sur-Seine.
Source officielleciv3
61372118cd580146773f0eff
8 novembre 1989
8 novembre 1989
Douvreleur, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, MM.
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f6200
20 février 1992
20 février 1992
, au profit de Mme Brigitte X..., demeurant ... à Saint-Sylvestre-Cappel (Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206413_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le maire de Narbonne a mis fin à l'attribution par nécessité absolue de service du logement situé 5 rue Armand Carrel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102898_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
Source officiellecomm
61372212cd580146773f9fe5
7 décembre 1993
7 décembre 1993
Bézard, président, Mme Geerssen, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001412_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Wallon-Cappel ne sont pas fondés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001423_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Jans-Cappel ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10708
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Huglo, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Slove, conseiller rapporteur, Mme Reygner, conseiller, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A... et Mme B...
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61706
14 décembre 2023
14 décembre 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 23-17.471 Demandeur(s) : la société Profil plus Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : la société Capelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2303952_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303791_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, conseillère, - et les conclusions de M. Colera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502889_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la valeur locative de l’immeuble situé 12 rue de l’armistice à La Capelle aurait dû être évaluée à partir de son prix de revient, qui comprend la valeur de sa cession à hauteur de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502891_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
cotisations primitive de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502892_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
de la cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison de l’établissement industriel situé au 12 rue de l’armistice à La Capelle
Source officiellePage 6 sur 241