BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me MERCIER - Me [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel

LOCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me NADREAU Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à : TAE de [Localité 2] RÉPUBLIQUE

[H] [K] Mme [T] [D] épouse [K] Me [S] [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

ENEDIS C/ GAEC [E] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à

4ème Chambre ARRÊT N° N° RG 25/04729 N° Portalis DBVL-V-B7J-WDAA (Réf 1ère instance : 24/00862) Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CASTRES

CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie DAVID de la SCP GUYON & DAVID, plaidant, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE INTIMÉE : S.A.

MARCEAU CONSTRUCTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DARY Me [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Localité 2] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L7W4 Jugement du 22 Mai 2026 N°: 26/526 [H] [W] [O] [W] C/ [I] [Y] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me [Localité 3] COPIE

PAYS DE REDON DISTRIBUTION - PRD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CASTRES Me CHOMARD Copie délivrée le : à : TC Saint-Nazaire RÉPUBLIQUE

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 13] - Me SIROT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Huglo, Mmes Geerssen, Lambremon, MM. Chauvet, Maron, Déglise, Mme Farthouat-Danon, M. Betoulle, Mme Basset, conseillers, Mmes Wurtz, Sabotier, Salomon, Depelley, Duvallet, Barbé, M.

BPCE FINANCEMENT Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me CAHOURS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Hugo CASTRES de la SELEURL HUGO CASTRES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Laure REINHARD, plaidant

ATHENA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me RAOUL - Me [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES infirmation Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[Y] [V] C/ Me [H] [N] Société COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET DE CAUTIONS Société AXA FRANCE IARD Société SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me

[B] [E] - [Adresse 3] représenté par Me Hugo CASTRES, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Kévin DOGRU, avocat au barreau de RENNES Mme [V] [E] - [Adresse 4] Mme [C] [E] - [Adresse 5] comparantes