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1 594 résultats pour « CHAILLOU Vu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

61634cf61c666ce2d9a48d4d

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

SOCIETE D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] représentée par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand CHABENAT, plaidant

Source officielle

Page 6 sur 80

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007807620

Admin. suprême

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de Vénizy et des communes limitrophes devant le tribunal administratif de Dijon ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 ; Vu la loi n° 76

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

674f59c7fc9e2cce3ec8290b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [H] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier CHILOUX de la SELEURL XAVIER CHILOUX AVOCAT - #B0377 DEFENDERESSE S.A.R.L. IDEAL DEMENAGEMENT Prise dit siège.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007957471

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

pour la COMMUNE DE CHAILLEY représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CHAILLEY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506919_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 avril 2025, M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c4bd3db21cbdd892db

Appel

24 septembre 2007

24 septembre 2007

François TEYTAUD, avoué près la Cour d'Appel de PARIS - L'AUTORITÉ DES MARCHES FINANCIERS 17 place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 2 * * * Avons rendu l'ordonnance ci-après : LA COUR, Vu

Source officielle
CC

civ2

607943299ba5988459c41327

Cassation

24 octobre 1973

24 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 714 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU, SELON CE TEXTE, QUE LES FRAIS ORDINAIRES DE POURSUITE SONT L'ACCESSOIRE DE LA DETTE POUR LE PAIEMENT DE LAQUELLE A ETE DILIGENTEE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163aeac8d16be2ca5050a3a

Appel

23 juin 2010

23 juin 2010

SOCIÉTÉ D'EXPANSION DU SPECTACLE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503152_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2507556_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Vu : les pièces du dossier.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2009:AV00001

Cassation

6 avril 2009

6 avril 2009

Juridiction : Cour d'appel de Lyon, chambre de l'application des peines LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, 706-64 et suivants du

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616308035a67331bacec3c8f

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/07448 APPELANTS Monsieur [T] [C] né le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 9] en Algérie [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300275_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

comm

61372459cd58014677414c0e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le receveur principal des Impôts de Paris 16e Chaillot

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001720_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2020, et un mémoire du 11 août 2022 non communiqué, M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470526.20230627

Admin. suprême

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : La société Groupe Chailan a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler ou, à défaut, de prononcer la résiliation du marché conclu le 25 janvier 2018 entre la métropole

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300614

Cassation

19 mai 2009

19 mai 2009

; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Eurovia ; la condamne à payer à la société Chaillan Travaux Publics la somme de 2 500 euros ; condamne la société Chaillan

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621751

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

Vu la requête enregistrée le 3 août 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623890

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2503279_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

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