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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e37b
29 juin 2011
29 juin 2011
(décédé), Jean Louis Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé), Jean Pierre Y... ayant droit de Marcel Y... (décédé) Sylvaine Z... A...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02522
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Jean-Pierre X... a été manifestement privé.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Pierre YD..., demeurant ..., 90 / de M. Yves YE..., demeurant ..., 91 / de M. Jean-Philippe YG..., demeurant ..., 92 / de M. Marius YI..., demeurant ..., 93 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 10 Février 1956 à KINSHASA (CONGO) ... ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par M. Philippe A...
Source officielleTrib. de Commerce
69ca751ccdc6046d47828dab
16 juillet 2025
16 juillet 2025
l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon l'article 6.b alinéa 2 du règlement intérieur de la Caisse CONGES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02708
18 décembre 2012
18 décembre 2012
dénigré la société Y... mais sans apporter d'autres précisions, notamment quant aux conditions dans lesquelles ils étaient amenés à rencontrer Jean-Pierre X...à l'occasion de leurs activités ; Que Jean-Pierre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c3a7ca18b0008e581fa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RO joint au dossier 23/01798 APPELANT Monsieur [M] [O] Représentant : Me Jean-Pierre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10935bf9fd47c90a13aeb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par la partie adverse, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 05 octobre 2022, La société GERARD JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel,
Source officiellesoc
613722c7cd580146774015c2
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Jean-Pierre XS..., demeurant ..., 12°/ Mme Nicole XE..., demeurant ..., 13°/ Mme Monique XK..., demeurant ..., 14°/ M. Jean-Marie X..., demeurant ..., 15°/ M.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
pied et congés payés afférents, remise de documents" a: À Fixé la créance de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00557
13 mars 2013
13 mars 2013
Jean-Pierre X... de sa demande tendant au paiement d'un rappel de congés payés dont jours ancienneté.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01321
17 juin 2009
17 juin 2009
CFP à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, AUX MOTIFS QUE « Attendu que par des motifs pertinents que la Cour adopte, les premiers juges ont à bon droit débouté Jean-Pierre X... de sa demande
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
par Jean- Louis X... et il n'y a pas lieu, en conséquence, de les examiner ; Christian Y... ne peut, donc, qu'être débouté de sa demande d'annulation du congé et de réintégration personnelle dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
délivré par Didier X... à la société JEAN JEAN ALAIN PIERRE, venant aux droits de Didier X..., le 27 décembre 1995 ; Dit la demande de dommages-intérêts formée par Didier X... irrecevable ; Rejette
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Y...
Source officielleciv3
6079435d9ba5988459c42119
4 novembre 1976
4 novembre 1976
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, PAR ACTES D'HUISSIER DU 7 MAI 1973, DAME HENRIETTE Y..., VEUVE A..., JEAN-PIERRE A... SON FILS, PIERRE A...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94271
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Jean-Claude X... a saisi le conseil des Prud'hommes de Pointe à Pitre le 13 août 2015, dans le but de demander la condamnation de la SAS Plomberie sanitaire service (PSS) , à lui payer: - 56 620,00 euros
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007786473
11 juillet 1991
11 juillet 1991
Jean-Pierre X... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal de Poitiers le 20 juillet 1989, présentée par M.
Source officielleChambre sociale
651d033efe8d588318c1b010
3 octobre 2023
3 octobre 2023
indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et d'un rappel de salaire sur mise à pied ; - rectifier le quantum de ces condamnations est fixer celle-ci
Source officiellePage 6 sur 730