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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000050217618
11 mai 2023
11 mai 2023
ACCORD RELATIF A LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS AU SEIN DE L'ASSOCIATION CITES CARITAS
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201406_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
E, pour la commune de Nîmes, et celles de Me Barnier pour la SCCV " Cardinal de Cabrières ". Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100230_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme A ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Cabrières une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053453959
21 septembre 2023
21 septembre 2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE L’ASSOCIATION CITES CARITAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048940984
27 octobre 2022
27 octobre 2022
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA DUREE ET A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L'ASSOCIATION CITES CARITAS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037597564
8 mars 2018
8 mars 2018
ACCORD D'ENTREPRISE FIXANT LE NOMBRE ET LE PERIMETRE DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304105_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B, et de Me Chatron, représentant la commune de Cabrières. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 1er septembre 2023, le maire de Cabrières, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046116265
18 octobre 2021
18 octobre 2021
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT AU SEIN DE CITES CARITAS AU TITRE DE L'ANNEE 2021
Source officielleACCO
ACCOTEXT000036999596
2 octobre 2017
2 octobre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES ELUS DU PERSONNEL ET LE REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU SEIN DES ETABLISSEMENTS DE LA FEDERATION DE CHARITE CARITAS ALSACE
Source officiellecr
édure suiviec/Christian X
6079a8459ba5988459c4c4f5
6 avril 1994
6 avril 1994
CASSATION sur le pourvoi formé par : - la Caisse de prévoyance et de retraite de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS), - la Caisse de retraite des
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049193802
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Accord N°53 du 23/10/2023 - Relation au Comité Social et Economique, A l'exercice du droit syndical et de la représentation du personnel au sein du Secours-Catholique Caritas France
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2600119_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... demande à la juge des référés : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2025 par laquelle le centre d’hébergement Cités Caritas a mis fin à sa prise en charge au sein de son établissement Les
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000042512262
25 septembre 2020
25 septembre 2020
O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de l'association Secours catholique - Caritas France et autres est rejetée.
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5c6
11 juillet 2000
11 juillet 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel dite "CAPRICAS
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098103
11 janvier 2013
11 janvier 2013
le 25 avril 2006 ; que le Gaec les Cabrils se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402420_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le 12 novembre 2025, la SAS Cabrimur a produit un mémoire en réponse au moyen relevé d’office.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472700.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E H ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA 084025 17S0001 du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a délivré un permis d'aménager
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472701.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
E H ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PA 084025 17S0002 du 13 septembre 2019 par lequel le maire de Cabrières d'Avignon a délivré un permis d'aménager
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2003595_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
B A, représenté par Debeaurain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mai 2020 par laquelle le maire de la commune de Cabrières d'Aigues a refusé de lui délivrer un permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403715_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 septembre 2024, M. et Mme B et A C, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Cabrières
Source officiellePage 6 sur 67