représentant la commune de Cambrai.

était intervenu en l'absence de tous témoins susceptibles d'apporter des précisions quant au déroulement des faits, à l'exception des trois enfants se trouvant dans le hangar ; qu'il ressort des déclarations

W..., il a déclaré : « je peux pas dire non, mais à 99,9 % j'ai jamais eu de contact particulier avec elle, j'ai peut-être eu des gestes déplacés quand on chahutait » ; que l'expert a rejeté de manière

Après avoir déclaré auprès de Maître [W], représentant des créanciers, sa créance et mis les cautions en demeure d'honorer leurs engagements, la CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE CAMBRAI, à laquelle s'est jointe

violation des articles 309 alinéa 1 et R. 40 du Code pénal, 485 et 512 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

hospitalier de Cambrai la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

né le 31 Mars 1968 à CAMBRAI (59400) ... Comparant en personne Madame Amélie A... Foyer Hébergement CHRS Charles Dupre ...

A B a demandé au tribunal administratif de Lille de déclarer le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis et le centre hospitalier de Cambrai responsables des préjudices qu'il a subis à raison des fautes

de la commune de Cambrai une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

pour le compte du centre hospitalier de Cambrai pour un montant total de 81 826,01 euros ; 2°) de condamner solidairement l'Etat et le centre hospitalier de Cambrai à lui verser la somme de 1 500 euros

Rachid X..., Sami A..., Abdelkader B... et Sofian C... n'avaient pas fait l'objet de déclaration préalable à l'embauche ; que M.

X... et son camarade sur leur volonté de suivre une formation de base proposition à laquelle n'ont pas donné suite, les déclarations de M.

Acacias, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Cambrai

Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DU 18/04/2024 * * * N° de MINUTE : N° RG 23/00128 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UVXV Jugement du tribunal judiciaire de Cambrai

Vu l'appel formé le 20 mars 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI ****** Vu les conclusions déposées le 13 décembre 2006 par la Sarl EFP CAMBRAI demandant : -l'infirmation -la condamnation de la société RODIER

Par déclaration déposée au greffe de la Cour le 11 octobre 2006, la société Cambrai Auto Service Distribution SACAD et Me Yvon X... ont relevé appel de ce jugement.

592, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré

Y... et quatre adultes expérimentés par lui désignés, devaient escalader un rocher, chacun étant assuré par une corde tenue par un camarade, puis redescendre par un chemin; que Fabrice X... a fait une

; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 811-1 du Code de l'organisation judiciaire, 186, 502, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré