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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867f4
20 mars 2003
20 mars 2003
E... que les époux Z..., qui avaient acquis le 24 janvier 1991 de Monsieur Camille Y... le fonds de commerce d'imprimerie exploité sous le nom et l'enseigne "Imprimerie Y..." et soutiennent que c'est ce
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b57
20 mars 2003
20 mars 2003
E... que les époux Z..., qui avaient acquis le 24 janvier 1991 de Monsieur Camille Y... le fonds de commerce d'imprimerie exploité sous le nom et l'enseigne "Imprimerie Y..." et soutiennent que c'est ce
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6162bb48f32b7c38854c301a
15 février 2012
15 février 2012
Ils demandent à la cour : - d'infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a déclaré irrecevables à agir les sociétés Kawai, Brioche Dorée, Aux Délices JMD, La Madrilène, Casino Restauration, Dîners
Source officielle5ème Chambre
DTA_2026427_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Ainsi, contrairement à ce que soutient la requérante, en prévoyant des secteurs dotés de l'assainissement collectif et d'autres non collectifs, la commune n'a pas porté atteinte au principe d'égalité.
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008149191
20 décembre 2002
20 décembre 2002
de la chasse aux oiseaux de passage : Considérant que, par cet arrêté, le ministre de l'écologie et du développement durable a fixé la fermeture de la chasse au 16 février pour les colombidés et la caille
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 septembre 2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ecb
19 août 1999
19 août 1999
Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE SOCIETE A Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître CAMILLE du barreau de Toulouse INTIMES SOCIETE B Ayant pour avoué la S.C.P NIDECKER
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104bad4709e24f13d5542b
31 août 2022
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président et par Mme Camille LEPAGE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre civile
662b43c1fe25450008314890
25 avril 2024
25 avril 2024
PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de désistement partiel en date du 29 juin 2023 COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleDeuxième Chambre
65bc61eb4fb290a3460742d7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
NORCOTT, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant DEFENDERESSES : SCP Bertrand DU MESNIL DU BUISSON Anne-Marie PICARD-MARISCAL Marie HOURMANT-BERNARD Bertrand MOREL Aurélie CHAPLAIN Camille
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001503_20240227
27 février 2024
27 février 2024
respect du secret médical, les transferts réciproques d'appels et, si possible, la conférence téléphonique avec les centres de réception d'appels téléphoniques des services d'incendie et de secours dotés
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203652_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
commune de D a accordé à la SCI Frenepi un permis de construire pour la rénovation, l'extension et la surélévation d'une maison individuelle située sur la parcelle cadastrée section PO n° 73, 80 rue Camille
Source officiellePremière Chambre
67eee64eb848dd6814c62bb1
3 avril 2025
3 avril 2025
le jugement sera prononcé le 27 Mars 2025 par mise à disposition au greffe, prorogé à la date de ce jour et en premier ressort par Madame Leïla GOUTAS, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Camille
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11f3656d26d0f8b57c5d
26 avril 2023
26 avril 2023
MANDATAIRES DE LA SARL STELLIOS OPT IQUE Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA AMIENS ITS DU CENTRE DE GESTION ET ETUDE AGS (CGEA ) copie exécutoire le 26 avril 2023 à Me Doré
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d52a
30 avril 2010
30 avril 2010
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, Assisté de Me Camilla OY, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Daniel A..., demeurant...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00209_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Gaz de Veyle un permis de construire, ainsi que l'arrêté du 14 septembre 2020 accordant un permis de construire modificatif, pour la réalisation d'une unité de méthanisation et d'un hangar de stockage doté
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63104baf4709e24f13d5542d
31 août 2022
31 août 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre Mme Fabienne TROUILLER, Conseillère Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e6fcdc6046d47387df5
4 juin 2026
4 juin 2026
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère Greffière, lors des débats : Mme Camille
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
5fdb7498838522530346ed9a
7 mars 2019
7 mars 2019
Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - par mise à disposition
Source officielle1ère chambre Bis
DTA_2100834_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
cas prévus au 2°, ils sont portés : () b) Pour les créances non fiscales de l'Etat, des établissements publics de l'Etat, de ses groupements d'intérêt public et des autorités publiques indépendantes, dotés
Source officiellePage 6 sur 15