Par une requête et deux mémoires en production de pièces, enregistrée le 22 novembre 2021, le 7 janvier et le 16 février 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B C, représentée par Me Escudier

Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille

sous le no 341979185 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité 36 rue des Thermes 66110 AMELIE LES BAINS PALALDA représentée par Me Marie-Camille

composée de : Madame Lysiane LIAUZUN, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Madame Anne-Marie LEMARINIER, conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Camille

QUE LE 15 JUIN 1967, POSTERIEUREMENT AU RAPPORT PREVU PAR L'ARTICLE 590 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, RAPPORT QUI A ETE DEPOSE AU GREFFE LE 13 JUIN PRECEDENT PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M ESCOLIER

au rez-de-chaussée par les deux escaliers accessibles à la clientèle, le grand escalier mène à une salle de bar, également à usage de salle de concerts, avec un comptoir-bar, une régie, une petite scène

Localité 10] - ETABLISSEMENT J [Z] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0053 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE

URGE [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Maître Franck VEISSE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0419 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente, Juge des loyers

SOCIETE HOTELIERE CENTRAL HOTEL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Laurent VIOLLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0129 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maia ESCRIVE

personne DÉFENDEUR : Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Sophie OUVRANS, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Camille

En 2016, à la suite de la chute d’un locataire consécutive au décollement du revêtement plastique des sols dans les escaliers, la société AB Habitat a fait une déclaration de sinistre auprès des compagnies

CHARPENTE-ESCALIERS-MENUISERIE (CEM) [Adresse 2] représentée par Me Camille BEN DAOUD, Postulante, avocat au barreau de BESANCON et par Me Pierrick BECHE, Plaidant, avocat au barreau de DIJON, présent

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Camille-Frédéric PRADEL [14] EXPÉDITION à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 15

contentieux social Affaire : N° RG 25/00152 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TEM N° de MINUTE : 25/01714 DEMANDEUR Monsieur [B] [P] [Adresse 1] Centre d’accueil [14] [Localité 4] présent et assisté par Me Camille

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

En arriére de la boutique, dégagement donnant accés d`une part à l’escalier privatif qui donne accès à l’entresol, d’autre part à celui qui descend au sous-sol.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

Elle satisfait donc le recul exigé de 4 m ;/* l'escalier desservant la copropriété consistera en un aménagement paysager réalisé dans le recul de 4 m.