04 juillet 2019 par le Tribunal de Grande Instance d'EVRY RG n° 18/00399 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Camille

jugement rendu le 31 Août 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 15/01082 APPELANTE SAS CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric

[Adresse 15] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque : D0107

S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Bertrand PATRIGEON, avocat au barreau de PARIS, toque : K0073 INTIMEE CPAM 89 - YONNE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille

MARNE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE L'INSTITUT [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

EXPRO, JCP d'EVRY RG n° 19/01056 APPELANTE SAS [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substituée par Me

MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparante en la personne de Mme [B] [Q], munie d'un pouvoir INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Camille

[Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de BELFORT

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Janvier 2022 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 21/00251 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric

: Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [15] [Localité 13] [7] [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par Maître LHOMET, Avocat au Barreau de Belfort substituant Maître Camille-Frédéric

V-B7G-CGWIL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2022 par le Pole social du TJ de BOBIGNY RG n° 22/00463 APPELANTE S.A. [1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Camille-Frédéric

ARRÊT DU 03 Avril 2012 APPELANTE : SOCIETE CSF FRANCE sous l'enseigne CHAMPION Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Maître Rachid ABDERREZAK substituant Maître Camille-Frédéric

6] [Localité 15] représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Madame [F] [V] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Frédéric QUINQUIS

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANTE : S.A.S. [13] [Adresse 8] [Localité 1] Représenté par Me Camille-Fredéric

[Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 14] [Localité 4] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0304 substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS

Alain Laplaud, demeurant 57, rue Camille Pissaro, 87100 Limoges, 61 / M.