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[J] et la compagnie d'assurance Medical Insurance Company LTtd aux entiers dépens de l'instance ; - Et dire que, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile, Me Caroline

rétrospective sur l'année 2020, un article sur la distribution de masques financés par le conseil régional ainsi que plusieurs articles sur les aides de la région aux entreprises et le financement d'un nouveau lycée

expliquait cette décision par le comportement de Richard X... qui commettait des agressions sexuelles sur sa personne depuis qu'elle fréquentait la classe de 6ème en 1994 ; cela avait commencé par des câlins

    Il ressort de l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 5 mars 2020 (paragraphe 26 ci-dessous) notamment, que, le 14 octobre, après le blocage de plusieurs lycées, des groupes de personnes ont

2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 20/00099 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Banna NDAO Me Caroline

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Caroline

. -98800 NOUMEA représentée par Me Caroline DEBRUYNE La Compagnie d'Assurances GAN CENTRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice siège social 14 rue de Verdun-BP. 656-98845

Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 15/06689 APPELANTE Madame [R] [K] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 18] [Adresse 3] [Localité 15] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE

conduisant à la délivrance d’un certificat d’aptitude professionnelle, mention « opérateur logistique », depuis seulement deux mois, après avoir suivi l’année précédente le « parcours compétences » d’un lycée

VALGO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Camille PERCHERON de la SCP STREAM, avocat au barreau du HAVRE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre, Mme Caroline

PARIS, toque : P0261 HOPITAL [23], pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE