ARRAKIS prise en la personne de Me Olivier HUGOT – Avocat plaidant [Adresse 6] Comparantes, DÉFENDEUR SARL MT CONSULT [Adresse 9] Représentée par l'AARPI AGL & ASSOCIEE prise en la personne de Me Caroline

Des incidents de paiement sont survenus à compter du mois de septembre 2017, lesquels ont été partiellement régularisés par le débiteur après mise en demeure.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Des loyers sont demeurés impayés.

Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/10345 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFG4 Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMUY Minute n° copie exécutoire le 16 septembre 2025 à : - Me Caroline

EXPRO, JCP de [Localité 13]- RG n° 1118217816 APPELANT Monsieur [H] [T] né le 12 Novembre 1987 [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET

[E] [Z] dans la mise en demeure pour faire cesser l'occupation illicite de son logement par des tiers.

L'affaire oppose : PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [B] [S], décédé né le 22 Août 1952 à [Localité 3], de nationalité française, Ayant demeuré [Adresse 1] Représenté par Me Julien ROBIN

Des loyers sont demeurés impayés.

conforme délivrée le à Maître Caroline MAISSIN, à Me Carl GENDREAU à EURL Adrien Touchard , sise [Adresse 2] représentée par Maître Caroline MAISSIN, avocat au barreau de POITIERS, substituée

[N] [T] Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.S.

d'entre les époux pour altération définitive du lien conjugal en reportant ses effets dans les rapports entre les parties au 1er septembre 2004, en fixant la résidence habituelle de l'enfant mineur Caroline

Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Caroline BURON, greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline

Huck à lui payer la somme de 163 858 euros à titre de dommages-intérêts, - débouter la SCP [U] [R] et Caroline Huck de l'intégralité de ses moyens et demandes, - condamner la SCP [U] [R] et Caroline

représenté par Me Jean-michel Y..., avocat au barreau de NICE substitué par Me Lise A..., avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL AUX CAPRICES DE CAROLINE, demeurant [...]

MASADA GROUP, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL

[E] [U] dans la mise en demeure pour faire cesser l'occupation illicite de son logement par des tiers. Il est ainsi établi que M.

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'exploitation des Etablissements Carron