C a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud afin d'être désigné prioritaire pour l'attribution, en urgence, d'un logement social.

procès-verbal portait sur la présence d'un niveau non prévu au permis de construire délivré le 3 mars 1993, ainsi décrit : " ce niveau est semi enterré avec un accès extérieur et des ouvertures en façade sud

Z... ont acheté au prix de 383 000 € à la SARL ADEPAC un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété situé [...] (Hauts-de-Seine).

, composé d’un magasin à l’enseigne Super U d’une surface de vente de 3 079,41 mètres carrés, de dix cellules commerciales représentant une surface de vente de 1 846 mètres carrés et d’un « drive » de

qu'elle n'aimait pas, et enfin dans un bois, lors d'une promenade en moto; que là encore, il n'avait pas insisté lorsqu'elle avait refusé; que les autres fois, Philippe X... l'avait seulement caressée

propriétaires indivis de la maison, a demandé la nullité du bail conclu sans le concours des autres coïndivisaires et le paiement de dommages-intérêts ; qu'elle a en outre appelé en garantie la société Cannes

Le bailleur a fait part de son accord quant à l’octroi de délais de paiement à hauteur de 50 euros par mois, en sus du règlement du loyer courant.

Par requête en injonction de payer, la SASU Saint Gobain Glass Solutions Sud Est a sollicité, le 16 mai 2018, du président du tribunal de commerce de Cannes, que soit rendue à l'encontre de la SARL Cannes

A a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud afin d'être désigné prioritaire pour l'attribution, en urgence, d'un logement social.

B a saisi la commission de médiation de la Corse-du-Sud afin d'être désigné prioritaire pour l'attribution, en urgence, d'un logement social.

the framework of the Shirkhanyan group of cases also in the light of the Court’s findings in this case, and that the closure of this case therefore in no way prejudges the Committee’s evaluation of the

de réaliser notamment un complexe cinématographique, et autorisé la SPLA Grand Sud à procéder à cette vente.

Contentieux cape BDF-Sud, API 888, CS 30003, [...]                   , 6°/ à la société CA Consumer finance ANAP, dont le siège est [...]                                                   , 7°/ à la

précisé " je n'ai pas fait attention si son sexe était en érection " ; 4) que Mme X... épouse Y... était d'autant moins vraisemblable lorsqu'elle se plaignait d'assiduité qu'elle aurait prétendument subie

, et d'une superficie de 2,65 mètres carrés pour son usage de de sanitaire, soit une surface totale de 25,02 mètres carrés ; Qu'à cet égard, le mesurage réalisé le 11 septembre 2007 à la demande de

    The circumstances of the case The facts of the case, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.

Pour la valorisation du terrain Sud, ils produisent six termes de comparaison et prétendent dégager ainsi un prix de 409,45 EUR du mètre carré en moyenne.

C/ EURL BME CAPEX DEMANDERESSE * CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST, [Adresse 1], [Adresse 2], venant aux droits de la CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT D'AQUITAINE, Comparaissant

, and of the absence of any possibility, before the entry into force of the Children Act 1989, of applying to the courts for access;        Recalling that the case was brought

En premier lieu, l'arrêté du préfet de la Corse-du-Sud du 31 mars 2023 est signé par Mme B, architecte des bâtiments de France, qui disposait, pour ce faire, d'une sub-délégation de signature du directeur