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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6528dee2aaebb88318fda383
11 octobre 2023
11 octobre 2023
MINISTÈRE PUBLIC : non comparant DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 11 Octobre 2023 devant, Madame Catherine LEROI, conseillère à la cour d'appel déléguée par le premier
Source officielle3ème Chambre
64a50c83b8594705dbfcca3e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 02 mai 2023 avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb92
22 novembre 2011
22 novembre 2011
DE RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES représentés par Maître Marie-Caroline MARTINEAU substituant Maître Luc LALANNE, avocat au barreau du MANS L'A. G.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd93917
25 janvier 2017
25 janvier 2017
né le 31 octobre 1982 à POITIERS (86) de nationalité française ... 86240 FONTAINE LE COMTE Comparant Assisté de Me Géraldine BISSON, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : SAS SACOA DES NATIONS
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c2e
4 novembre 2014
4 novembre 2014
... 72015 LE MANS CEDEX 2 non comparant-non représenté L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES 4 cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91cf3
25 novembre 2014
25 novembre 2014
ARRÊT DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleRétention Administrative
64f2d02e5aeec3d9692388f7
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Monsieur le préfet des ALPES MARITIMES Madame [U] [V] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 01 Septembre 2023 devant Madame Catherine
Source officielle3ème Chambre
62848f85498a54057d102d51
17 mai 2022
17 mai 2022
-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 15 mars 2022 avec l'assistance de Madame Laurence VIOLET, Greffier, Et lors du délibéré, par : - Mme Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91477
15 avril 2014
15 avril 2014
A de Rennes Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître CREN de la Société LEXCAP, avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91579
13 mai 2014
13 mai 2014
RENNES PARTIE INTERVENANTE L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés, représentée par l'UNEDIC-CGEA de Rennes (l'AGS) Immeuble le Magister 4, Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202a
17 février 2015
17 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Isabelle CHARPENTIER, conseiller Madame Clarisse PORTMANN,
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92030
17 février 2015
17 février 2015
par Maître FROGER-OUARTI, avocat au barreau du MANS L'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés AGS (CGEA) UNEDIC de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa36
28 août 2012
28 août 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa37
28 août 2012
28 août 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa3a
28 août 2012
28 août 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d'ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa43
28 août 2012
28 août 2012
Binet 35069 RENNES CEDEX représentée par Maître Bertrand CREN (cabinet BDH AVOCATS), avocat au barreau d''ANGERS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88939
19 octobre 2006
19 octobre 2006
INDUSTRIES 18 Rue Néricault-Destouches B.P. 1348 37013 TOURS CEDEX non comparant - ni représenté PARTIE INTERVENANTE CGEA CENTRE OUEST AGS/RENNES Immeuble l Magister "Cité Notariale" 4 Cours Raphaùl Binet
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
barreau d'ANGERS-No du dossier 20121317 L'Association pour la Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés intervenant par L'UNEDIC CGEA de RENNES Immeuble Magister 4 Cours de Raphael Binet
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6979cd22cdc6046d47f498ef
27 janvier 2026
27 janvier 2026
biométriques de données sensibles et demande des explications à M.
Source officielleChambre Sociale
62d64972aa6a2f06030d260e
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉS : Monsieur [U] [B] mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL [A] TOURAINE TOITURE, Mandataire Judiciaire 12 place Jean-Jaurès 41000 BLOIS représenté par Me Catherine
Source officiellePage 6 sur 19