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BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02320 - N° Portalis

Source officielle

soc

61372124cd580146773f14d1

Cassation

10 octobre 1989

Vincent G..., demeurant à Bouguenais (Loire-atlantique), ..., 2°/ de Mme Catherine H..., demeurant à Saint-Jean de Boiseau (Loire-atlantique), ..., 3°/ de Mme Christine F..., demeurant à Bouguenais

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6892e2f7bf535a2d228f9572

Appel

2 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/02193 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VJ4B

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6707705881e733ee2698325f

Appel

9 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre, magistrate de la mise en état, assisté de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6791dcbede5aa0323224d9b6

Appel

22 janvier 2025

DÉSISTEMENT N° RG 22/03436 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUL Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6791dcbede5aa0323224d9b8

Appel

22 janvier 2025

DÉSISTEMENT N° RG 22/03435 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUI Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 Janvier 2025 Nous, Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6791dcbede5aa0323224d9ba

Appel

22 janvier 2025

DÉSISTEMENT N° RG 22/03434 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VQUE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 22 janvier 2025 Nous, Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

67ef68a96b85edc07d345398

Appel

3 avril 2025

SEPUR C/ [V], ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée le TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, avons rendu l'ordonnance

Source officielle

Chambre sociale 4-2

660e43210740db0008fa96b7

Appel

3 avril 2024

DE DESISTEMENT N° RG 23/03138 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFS4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 Avril 2024 Nous, Catherine

Source officielle

6e chambre

642e760f8b510604f5bc203f

Appel

5 avril 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 18/03580 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SSST Minute : Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, magistrat chargé de la mise

Source officielle

6e chambre

651e53cfa81daa831884f74d

Appel

4 octobre 2023

ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02274 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WAND Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 6e chambre de la cour d'appel de Versailles du 04 Octobre 2023 Nous, Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6710aa7ebe64d7e510245270

Appel

16 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente de chambre et magistrate chargée de la mise en état, assistée de Gaëlle RULLIER, greffière placée, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 22/03276 - N° Portalis DBV3

Source officielle

civ3

613721eecd580146773f8d1e

Cassation

30 juin 1993

X..., demeurant ... (8e), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI résidence Sainte-Catherine, dont le siège est à Paris (8e), ..., 38/ de M.

Source officielle

PPP BAUX JCP

6866e3d1d33109fd079b53d4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[K]-BOTTEAU C/ [V] [Y] [W] [R] [F] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme M.

Source officielle

6e chambre

6375e4ea19047edcd18ff144

Appel

27 octobre 2022

Ce magistrat en a rendu compte dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Isabelle CHABAL, Conseiller,

Source officielle

6e chambre

6375e63519047edcd18ff1f0

Appel

27 octobre 2022

COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6e chambre ORDONNANCE DE PEREMPTION D'INSTANCE N° RG 22/02892 N° Portalis DBV3-V-B7G-VNW6 Minute : n° Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Magistrat chargé de

Source officielle

Chambre sociale 4-2

66863d24b1dbbe3bae6004f2

Appel

3 juillet 2024

DESISTEMENT N° RG 24/00100 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WI45 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 03 juillet 2024 Nous, Catherine

Source officielle

Chambre sociale 4-2

6780b79734dc79f9f0614ede

Appel

9 janvier 2025

BDB AVOCAT ORDONNANCE Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, Présidente de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles, délégué(e) par le premier président,

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69e1f860cdc6046d478d16f9

Commerce

8 avril 2026

mercredi 08 avril 2026 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 05 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SCI 56-58 RUE SAINTE CATHERINE

Source officielle

1/4 social

698378a1cdc6046d47e6c138

T. Judiciaire

13 janvier 2026

CABINET BOISSEAU [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Benjamin MERCIER, avocat au barreau de PARIS, toque C0138 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président assistée

Source officielle

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