Spatafora, et son coagent, M me P. Accardo. Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».

Spatafora, et ses anciens coagents, M.   F.   Crisafulli et M me   P. Accardo. 3.     Le 9 octobre 2007, la requête a été communiquée au Gouvernement. 4.

B et Mme C, de Me Hubert, substituant Me Hounieu, pour la société Egis Bâtiments Sud, de Me Coronat, substituant Me Coronati, pour la société Mas BTP, de Me Deniau, substituant la SELARL GVB , pour la

[Adresse 5] [Localité 12] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Anne FOURTANÉ de la SCP CORNET VINCENT SÉGUREL

CNH Parc d'Activité Economique de Tournebride 44118 LA CHEVROLIERE représentée par Maître LE FUR-LECLAIR, de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, avocat au barreau de NANTES INTIMES : Monsieur

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

    A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 64111/00) dirigée contre la République italienne et dont deux ressortissantes de cet Etat, M mes   Caterina Dominici et Marianna Dominici

Pietro, Benedetto, Leonardo, Caterina, Domenico et M mes Rocca Stea et Domenica Schiralli («   les requérants   »), ont saisi la Cour le 8 octobre 2003 en vertu de l’article 34 de la Convention

Spatafora, et par son coagent, M me P. Accardo.

1954 à [Localité 14] (85) [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 246480 et par Me Alexandre CORNET

  A l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 16041/02) dirigée contre la République italienne et dont trois ressortissants de cet Etat, Gregorio Antonino Giacobbe, Santa Giacobbe et Caterina

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini. Les requérants ont été parties à des procédures civiles dont ils ont contesté la durée au moyen du recours « Pinto ».

Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Braguglia, son coagent, M.   F.   Crisafulli, et son coagent adjoint, M.   N.   Lettieri. 4.

Représentée par Me Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 214835 et par Me Sébastien HAREL, substitué par Me Mathilde BREGE de la SELARL CORNET

DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

  Braguglia, et son ancien coagent, M.   N.   Lettieri. 3.     En juin 2006, les requêtes ont été communiquées au Gouvernement.

ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Monsieur Sébastien FOURNIER, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Cuggiono Italian Chiara BORRACCINO 1977 Trecate Italian Francesca BRUCCULERI 1976 Rosignano Monferrato Italian Luigi Mario CASTELLO 1974 Ivrea Italian Laura COLLIMEDAGLIA 1979 Novara Italian Elisa CORNETTI