OCM Luxembourg ECS Retail France S.à r.l. au titre des frais irrépétibles ; CONDAMNER la société Free Invest aux entiers dépens.

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 1989, qui, dans la procédure suivie contre Catherine X... des chefs de blessures involontaires

(décédée) , Catherine Y..., tutrice de Y... Patrick, de Jeanne Solange Z... (décédée), Patrick Y..., ayant droit de Jeanne Solange Z...

[R] avec la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » et déclaré le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - condamné la SA SEAC « GUIRAUD FRERES » à verser à M.

SUR LE MOYEN UNIQUE: ATTENDU QU'ISIDORE X..., INTENDANT MILITAIRE, AVAIT DECLINE LA TUTELLE DE SES NEVEUX JEAN-LEON, MARIE-CATHERINE ET ANDRE X..., ORPHELINS DE PERE ET DE MERE, LAQUELLE AVAIT ETE CONFIEE

Avril 1963 à HINCHIR BOU ARADA (TUNISIE) ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nacéra BOUAZIZ, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Catherine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Allo Fret, dont le siège est ...

45130 Saint-Ay, 6 / Mme Elisabeth D..., demeurant ..., 7 / Mme Fabienne YP..., demeurant ..., 8 / Mme Muriel YE..., demeurant ..., 9 / Mme Antoinette XD..., demeurant ..., 10 / Mme Catherine

application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 20 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine

En l'espèce, la condition de remise du passeport en cours de validité à la police n'est pas contestée et Alladin X... produit une attestation d'hébergement chez son frère à Toulouse.

ROUSSELOT, membre de la SELARL HELLOT/ROUSSELOT avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 73 -Madame [T] [L] épouse [P] demeurant [Adresse 12] - [Localité 6] représentée par Me Catherine ROUSSELOT, membre

. ; PREMIER MOYEN DE CASSATION Monsieur Aimée X... et madame Catherine Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bekic Frères, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison

Emmanuel A et de Mme Catherine A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

C/ Catherine Y... LA Z... épouse A... ...

Vu la décision rendue le 14 juin 2010 par le tribunal de commerce de LYON ayant : - débouté madame Frédérique X... de l'ensemble de ses demandes, - condamné madame Frédérique X... à payer à la société

X..., qui agissait tant en son nom qu'en celui de sa mère et de ses frères et soeurs, était recevable dès lors qu'il avait participé à la première instance au cours de laquelle des prétentions avaient

en cours d'instance, la société anonyme (SA) Frère Bourgeois Holding et la société anonyme (SA) FG Bros.