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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
613725f7cd58014677421ed8
27 octobre 1999
27 octobre 1999
. ; que Me Robert Pons, notaire, a confirmé que Mme veuve X..., bien qu'analphabète et atteinte de cécité, était parfaitement consciente de ses actes et capable de gérer son patrimoine ; qu'il n'est donc
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300611
23 mai 2012
23 mai 2012
en garantie ont été formés ; que, par un arrêt du 7 janvier 2010, la cour d'appel de Rennes a, notamment, condamné, d'une part, la société Axa France IARD (société Axa), assureur de la société Seet Cecoba
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6162886adafa129e3995180b
24 octobre 2013
24 octobre 2013
d'inscription au répertoire général : S 10/10544 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 08-00791 APPELANTE SAS CEFODIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163de20e9a173d6d859cd6e
12 mai 2010
12 mai 2010
[C] [S] a dirigé de 1996 à 2000 les sociétés Ceacti et Ceacti BPL, ces sociétés ayant pour société holding la société MJ Informatique dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f8
13 décembre 2005
13 décembre 2005
demande de saisie-arrêt de ses rémunérations formée par la CRCAM PYRÉNÉES GASCOGNE pour paiement d'une somme de 160 514.98 francs arrêtée au 31 août 1999, a confié un complément d'expertise à Monsieur Ceccotti
Source officielleciv3
6137230ccd58014677404bcb
25 février 1998
25 février 1998
société Muller Travaux Publics, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (23ème chambre, section B), au profit de la société Seet Cecoba
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd94711
29 août 2019
29 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Thierry CARON, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Aurélie ABBAL, membre de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avocat au barreau de MONTPELLIER, D'AUTRE PART
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308917_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu les procédures suivantes : I-) Par une requête enregistrée le 20 septembre 2023 sous le n° 2308917, la SAS Cecoville, représentée par la SAS Eif, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction
Source officielle18° chambre 2ème section
660ef068fbb79e8fd3d32f0d
4 avril 2024
4 avril 2024
SAS CECOVILLE(ci-après la société CECOVILLE) a mis à bail à commercial à la S.A.S.
Source officielle2ème Chambre
68eea76822996ce54482fec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La société en commandite simple Cécobil est intervenue volontairement à l'instance ultérieurement.
Source officielle4e chambre civile
635a21bdc549ea05a7cd2cf6
26 octobre 2022
26 octobre 2022
2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG APPELANTS : Monsieur [J] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
Source officielle4e chambre civile
679331da31df9338379d2809
23 janvier 2025
23 janvier 2025
APPELANTS : Madame [H] [Z] épouse [K] née le 11 Octobre 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représentée sur l'audience par Me Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL - CECCOTTI
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01521_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
S'agissant du moyen soulevé par la société Cecoville : 11.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0313DEC005526122
13 mars 2025
13 mars 2025
San Marino 21/11/2022 Antonia CECCHETTI 1955 Borgo Maggiore San Marinese 2. 55708/22 Cecchetti Gilberto v.
Source officielleChambre 1 Loyers
S.A.S. CECOVILLEc/S.A
68e88b923ea43407b9fbc162
6 octobre 2025
6 octobre 2025
CECOVILLE c/ S.A.S.
Source officielleService des référés
6686e897e74459e0c7ed2635
4 juillet 2024
4 juillet 2024
DEMANDERESSE La Société en Commandite Simple CECOBIL [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SELAS FIDAL représentée par Me Régis HALLARD, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE - #NAN702 DEFENDERESSE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100668
15 juin 2016
15 juin 2016
s'est vu prescrire un traitement à base d'aspirine, de paracétamol et d'antibiotique, à la suite duquel il a présenté divers troubles, notamment une atteinte de la muqueuse oculaire ayant conduit à une cécité
Source officielleciv3
ée par M. Yc/Mme Moe
61372206cd580146773f9974
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Y..., maître d'oeuvre, exerçant son activité sous l'enseigne Cesti, de la conception et de la rénovation d'un restaurant ; que ce contrat étant en cours d'exécution, Mme Moe, qui avait payé à M.
Source officiellecr
61372551cd5801467741cb83
31 mai 1988
31 mai 1988
, en date du 10 juillet 1986, qui, pour licenciement économique sans autorisation, l'a condamné à 19 amendes de 1 000 francs chacune ainsi qu'à des réparations civiles, et qui a dit la société SEET-CECOBA
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029124453
23 juin 2014
23 juin 2014
société Sadef demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 993 T du 28 novembre 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Cecoville
Source officiellePage 6 sur 27