CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2be67cdc6046d4769e6fc
22 janvier 2026
*1DE/00/08/26/86* 22/01/2026 2025001706 - 1 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 22/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 04/12/2025, le Tribunal a prononcé
Chambre sociale
6870a17a5b6604a26aae88ad
10 juillet 2025
au barreau de BESANCON INTIMÉE : [G] [X] [K] - Entrepreneur individuel - spécialisée dans le secteur d'activité de l'enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs (JUMP'IN CHAROLLES
1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fb
4 juillet 2023
Chambre Civile ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 N° RG 21/01336 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FZR6 MINUTE N° Décision déférée à la Cour : jugement du 31 août 2021, rendu par le tribunal judiciaire de Chalon
Cour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd8946a
3 juillet 2007
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil le Cabinet STASI & ASSOCIES Appelant d'une décision rendue par le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de CHALONS
6253cd63bd3db21cbdd932d2
25 mai 2016
né le 27 Mars 1953 à FES (Maroc) ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Pascale CHIRON, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
POUR PLAIDER
69b7d8eecdc6046d47d7cdf4
7 janvier 2026
« la présence d'une rupture post traumatique de la coiffe des rotateurs sur lésion chronique associé.
2ème chambre
DTA_2102048_20220708
8 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 6 octobre 2021 et 1er juin 2022, la commune de Châlons-en-Champagne conclut au rejet de la requête.
REFERE
69dfc503cdc6046d475903f2
Yves CHARON, Président du tribunal de commerce de Pontoise, assisté de M. Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.
2EME PROTECTION SOCIALE
64f816440a9accd9695a4231
5 septembre 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Pascal HAMON en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
4ème Chambre Section 3
636ca6456c7633dcd15b3b8e
21 octobre 2022
La société [5] ne conteste pas en l'espèce l'inscription de la maladie dont souffre Mme [U] , soit une tendinopathie chronique non rompue non calcifiante de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche,
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041011
20 décembre 2011
A a contesté le montant de cette régularisation ; que, par un jugement du 28 juillet 2008, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne l'a déchargé du montant de ces compléments de redevance dus
CETAT:CETATEXT000025041012
A par le titre exécutoire du 21 novembre 2005 pour l'année 2005 à raison de ses terres situées à Villeloup, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit au moyen de M.
CETAT:CETATEXT000025162163
A devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne et tendant à la décharge des sommes dont le recouvrement était poursuivi par le commandement de payer du 23 juillet 2007 ne peut qu'être rejetée
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623725
17 novembre 1986
enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 26 février 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne
5ème Chambre
DCA_21NC00331_20220428
28 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Chambre Sécurité sociale
627a00f6dd6bd9057dc56c14
Elle relève que la salariée a cessé d'être exposée au risque déclaré le 27 juin 2017, dernier jour travaillé de sorte que la déclaration de maladie professionnelle établie le 29 mars 2018 est postérieure
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007615702
24 novembre 1976
HAUTE-MARNE , AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON GERANT EN EXERCICE ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 18 MARS 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2202707_20240315
15 mars 2024
Par une décision du 19 septembre 2022 du bureau d'aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, Mme A été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
CTX PROTECTION SOCIALE
68718342d395d6ba9f2ad51f
7 juillet 2025
Le délai de prise en charge part à compter de la date de fin de cessation d’exposition aux risques.
DCA_21NC02400_20220428
Par un jugement n° 2100976 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé l'arrêté du 31 mars 2021.
Page 6 sur 102