Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 février 2021), soutenant que le cheval lusitanien acquis auprès de Mme [U] en 2015 s'était révélé ne pas être « plein papier », Mme [K] l'a assignée en annulation de la vente

Jean-Charles, contre l'arrêt n° 329 de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abus de confiance, a prononcé

non-lieu rendue dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de subornation de témoins ; "aux motifs que si, après l'accident de la circulation dans lequel il était impliqué, Charles

Elie, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre Chantal Z... du chef d'abus de confiance, a prononcé

X... contradictoirement, la cour d'appel s'étant estimée valablement saisie par la citation effectuée au domicile professionnel de Charles X... à Paris ; "aux motifs que Charles X... a été cité à domicile

Charles-Marie, contre l'arrêt n 467 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions des délégués du personnel, l'a condamné à

X..., tendant à la mainlevée de son placement sous contrôle judiciaire; "aux motifs que "certains faits reprochés à Charles X... concernant certains pays étrangers où des investigations peuvent se

X..., propriétaire d'un cheval , a confié à MM.

[M], chargé par les statuts de la Fondation [Etablissement 1] qui en est propriétaire, d'assurer la police de cette chapelle. 3. M.

Chantal, épouse C..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30 mars 1995, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de recel d'abus de biens sociaux

Jean-Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 7 octobre 2004, qui, pour travail clandestin, aide à séjour irrégulier d'un étranger en France, faux, et usage

vise au surplus uniquement le dépôt de la marque française ; qu'en l'état, il y a lieu de tenir pour constant que la marque française n° 073 475 387, régulièrement enregistrée à l'INPI par la société Chanel

Charles-Marie, contre l'arrêt n 471 de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 13 mai 1994, qui, pour atteinte à l'exercice régulier des fonctions d'un délégué du personnel, l'a condamné à

Michel et Guy Z..., Mmes Geneviève, Chantal, Mireille, Anne-Marie et Marie-Hélène Z..., propriétaires indivis d'une maison d'habitation, ont assigné M.

Y..., agent du département, de la part de Serge X... ; " aux motifs que le département sollicite la réparation du préjudice subi du fait de l'agression dont Chantal Y... a été victime dans la mesure

la caisse primaire d'assurance maladie du 10 décembre 1977 au 13 mars 1979 ; que la Caisse, ayant appris qu'il s'était livré, de février 1978 à mars 1979, à une activité d'éleveur-entraîneur de chevaux

A..., en embauchant des militants nationalistes ou leurs proches que Charles A... lui désignait, a assuré le soutien logistique et financier de Charles A... et participé à ses activités criminelles ;

Charles, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 14 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Chantal, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs, Natacha et Karolinka Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY

Chantal, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 4 novembre 1994, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs d'abus de biens sociaux, faux