à Vaulx-en-Velin ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la quittance subrogatoire qu'elle détient sur son assurée, Mme A, victime d'un accident sur la voie publique le 1er octobre 2018 sur le territoire de la commune d'Eyguières ; 2°) de mettre à la charge

APPELANTE SAS OCEANIS PROMOTION, RCS de MONTPELLIER, sous le n°B420 524 902, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Olivia DUFLOT CAMPAGNOLI de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT MENIGOZ, avocat au barreau

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Guillaume CADIX Copie Exécutoire délivrée le : à Me Amaury DUFLOS de SAINT AMAND ■ 8ème chambre 1ère section

qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Otamic ; Met hors de cause la société Thermie Froid, la société Hôtel de Versailles, la compagnie Axa, ès qualités d'assureur de la société Duclos

DUFLOT Me F. COUTELIER Me J.

ROLE : N° RG 26/01056 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NBHP AFFAIRE : C/ Société REVOLUT BANK UAB GROSSES délivrées le à Maître Stéphane BERTUZZI, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Olivia DUFLOT

N° 2015/303 Rôle N° 14/11347 [Y] [F] C/ Compagnie d'assurances MAAF Grosse délivrée le : à : Me Stéphanie BENITA-DUPONCHELLE Me Olivia DUFLOT

A D, représentants légaux de leur fils B, représentés par Me Duclos, demandent au tribunal : 1°) de leur accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 22

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par la SCP Duflos - de Cambourg, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 1] [Localité 5] Représentants : Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU et Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

[Adresse 4] [Localité 5] Ayant pour avocat plaidant Me Nicolas DUFLOS de la SCP DUFLOS-CAMBOURG, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Juin 2023

L'itinéraire de la ligne 2 du réseau emprunte le boulevard Jacques Duclos.

Nathalie HOFFMANN-EBLIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de COLMAR - N° du dossier E000GCD8 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2023, Mme C, représentée par la SELARL Lelong, Duclos Avocats, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge du centre hospitalier

solidairement le bureau d'études techniques Sud-France-Engineering, Me A... es qualité de syndic à la liquidation des biens de l'entreprise Stribick, l'entreprise Léon Grosse et l'entreprise Maillard et Duclos

dépens, lesquels seront recouvrés par la SCP JUPIN & amp ; ALGRIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du NCPC, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur BESSE, Président et Madame DUCLOS