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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA00458_20230306
6 mars 2023
La société Simone - Teinturerie de luxe a fait valoir ses observations par un courrier du 21 août 2019.
Pôle 1 - Chambre 8
643106b228558704f52e6b24
7 avril 2023
par l'entreprise de son choix pour terminer le chantier ; condamné par provision la société Simon à payer la somme de 122.892,98 euros à la société Dental Palaiseau ; condamné la société Simon à transmettre
Pôle 5 - Chambre 10
6032d8335994524cb08e6e93
20 novembre 2017
Par ordonnance du 11 septembre 2017, le magistrat en charge de la mise en état a ordonné la caducité partielle de l'appel à l'encontre de la société EMX.
668397fe8da90185712ea4f9
1 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1 JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire
681eddb5f18466b47dcd4d83
28 avril 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/02250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBNF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
681eddb5f18466b47dcd4d8b
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/00839 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5JI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
681eddb5f18466b47dcd4d91
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/17362 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQU5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
681eddb6f18466b47dcd4d93
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 22/17360 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQUU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
64f6c4f1ed0253d969201d16
4 septembre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/04513 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH7L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 5 - Chambre 11
63538889513cb5adff943775
21 octobre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 21 OCTOBRE
6528df97aaebb88318fda6cd
12 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 22/14716 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGJAH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6528dfb0aaebb88318fda744
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 23/10666 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZTG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
6704cb752f5f3246ff38158a
7 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 24/10170 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/15124 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHJW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
65376124974d2583184551cc
23 octobre 2023
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 23/14555 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIFRX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Pôle 1 - Chambre 10
6364bbdfe405357f749eab9d
3 novembre 2022
Me Simon AUBIN de la SELARL SIMON AUBIN, avocat au barreau de RENNES S.A.R.L.
Chambre 4-2
63660b03bb0cef7f742791f1
4 novembre 2022
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Dominique FERRATA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance
Chambre 1-8
6347abe129ffd2adfff4f19a
12 octobre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire (Pôle
668397fd8da90185712ea4f3
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1ER JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
668397fd8da90185712ea4f5
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 1er JUILLET 2024 RENVOI APRES CASSATION (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
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