Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2022, la société Allianz Iard représentée par le cabinet Chatain et associés, agissant par Me Chatain demande au Tribunal : 1°) de

enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°152/2025 du 26 mars 2025 par lequel le maire de la commune de Milly-la-Forêt règlemente le stationnement rue des Châtaigner

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du maire de Périgueux, en date du 7 octobre 1986, rejetant sa demande de modification des règles du lotissement "rue Clos Chassaing

JOYEUX ET CHATAIGNIER CONSTITUAIENT "DES CREANCES DE MASSE DE LA SOCIETE M.V.

attaqué a déclaré X... coupable des délits de publicité mensongère et tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue en l'espèce des boletus badius sous l'appellation " cèpe " dit de châtaigniers

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat du Garage du châtaignier, les conclusions de M.

en liquidation judiciaire et, d'autre part, le fonds de commerce exploité dans l'immeuble ; que le prix de vente n'a été payé au liquidateur de la SCI Les Châtaigniers que le 8 février 2002 ; que ce dernier

' et 'Chef de service les Châtaigniers' avec en copie ' Direction les Châtaigniers', en date du 29 novembre 2018, ayant pour objet 'RV' et qui indique : 'Mesdames, Nous souhaitons, M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Chassang à payer à M.

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

le 30/04/2026, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Olivier FRAQUET, président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG

Minute signée par Monsieur Patrice BATUT, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Y..., 8°) Mme Y..., demeurant tous deux lotissement AUROUZE, à Charange, Gap (Hautes-Alpes), 9°) Mme Jean C..., demeurant à Charange (Hautes-Alpes), 10°) Mme Veuve Charles H..., demeurant ...

La déclaration d'appel a été signifiée les 23 et 27 mars 2023 à l'Office notarial les portes du Velay venant aux droits de la SCP Chassaint-Descours-[P]-Louchart- Roux- [K] et à Mme [U].

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la société " Electric 55 Charging ", représentée par son président, M.

PATTYN BAKERY DIVISION Représentée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Aurélie GRENARD de la SELARL ARES, avocat au barreau de RENNES

LE CHATAIGNIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ORDONNANCE N°98 *** Le vingt