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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
6811b37a893ab038bd46604b
29 avril 2025
ARRÊT n°2025- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 29 AVRIL 2025
12e chambre
60328e923ba2d0031f29d429
9 janvier 2018
1er mars 2011, les grosses réparations telles que visées à l'article 606 du Code Civil étaient mises à la charge du bailleur.
Cour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c733
24 juillet 2008
AGENCE ARCH'CONCEPT Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 23 Novembre 2005 enregistré au répertoire
1re Chambre A
616243c71217cad6c01649e3
25 février 2014
[1] EARL L'EARL GOURJON CHATEAU [2] SCP DOMAINE DE LA SOURCE CHATEAU [3] SARL LE VAL MOTOCULTURE SARL Grosse délivrée le : à :Ermeneux Badie Rousseau Latil
6253ccedbd3db21cbdd91bb3
29 octobre 2014
C/ SCA DALKIA prise en la personne de son Président JCS-iB paiement de sommes Grosse délivrée Maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 29
14e Chambre
616359d81416be03751aa41d
30 juin 2011
SOCIALE AGRICOLE DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gérard DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Société Civile CHATEAU
2e chambre sociale
627ca8224781dc057dee7ace
11 mai 2022
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01321 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N6NX
Chambre sociale 4-3
65a0f8e0383a880008fd0992
11 janvier 2024
Ces dispositions ne s'appliquent pas lorsque le licenciement est prononcé pour une faute grave non liée à l'état de grossesse ou par impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse
CHAMBRE DES REFERES
G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIEc/INAO
626247adb1a50c277d4c5a7d
21 avril 2022
DOMAINES PEYRONIE c/ INAO CIVB ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
LECLERC D'ORLEAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : R.
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LK6R SASU STANLEY SECURITY FRANCEc/Société civile CHATEAU SIRAN
635b7193b201587f74be012e
27 octobre 2022
SIRAN Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : 27 octobre 2022 aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 novembre
62833c285a52a8057d99184f
16 mai 2022
CHATEAU ANGELUS Nature de la décision : AU FOND APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour :
8e Chambre C
615e0e7cc25a97f0381f5711
30 octobre 2014
C/ [W] [K] [D] [T] [N] [C] SCI LA PIOLINE LE CHATEAU SAS TERROIR ET GASTRONOMIEJ Grosse délivrée le : à : -SCP COHEN -SELARL AGUIRAUD ET ASSOCIES -Me SARAGA-BROSSAT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00429_20220517
17 mai 2022
Par des arrêtés du 26 décembre 2019, le préfet de l'Eure a délivré les permis demandés.
cr
6137263acd58014677423ec5
25 avril 2007
de la SNC Pierre X... et Z... qui possèdent des vignes aux alentours et vinifient les raisins récoltés dans les chais du château, que, par conséquent, la dénomination " Domaine du Château des Barrigards
6253caebbd3db21cbdd8c72a
9 septembre 2008
représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61625c91d64a6b1f514876f7
5 septembre 2013
Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 octobre 2012 (R.G. n°F12/00134) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de
LA S.C.E.A. CHATEAU CAJUSc/Madame Dominique X
6253ca39bd3db21cbdd8a64c
24 janvier 2008
CHATEAU CAJUS c/ Madame Dominique X...
4e Chambre A
603671f1c223cf12e86ff0e2
22 octobre 2015
] [Q] [G] [F] [G] Grosse délivrée le : à : Me Ambroise ARNAUD Me Julien DUMOLIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de
3ème chambre
68660f7cbbe0ac41ca81b10d
2 juillet 2025
CHATEAU DE LASTOURS CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
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