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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
678172dd6d34da2cbdcda0d5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
352J-W-B7H-C2NP6 N° MINUTE : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendue le 09 janvier 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [K] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Bertrand CHATELAIN
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007631595
6 novembre 1991
6 novembre 1991
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 juillet 1985, présentée par maître X..., syndic de la SOCIETE MINIERE ET METALLURGIQUE DU CHATELET ; la SOCIETE MINIERE
Source officielle2 e chambre civile
68ef2db98a85971c3ac20018
14 octobre 2025
14 octobre 2025
de [Localité 3] sous le numéro 439 683 681, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés de droit au siège social Représentée par Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielle2 e chambre civile
6811b5541fd650b69542c94e
24 avril 2025
24 avril 2025
Localité 3] sous le numéro 525 166 658, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domicilié de droit au siège social Représentant : Me Mohamed EL MAHI de la SCP CHAUMONT-CHATTELEYN-ALLAM-EL
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f57
14 juin 2000
14 juin 2000
Octobre 1999 INTIMEE : Madame Henriette Y... épouse X... née xxxxxxxxxxxxx 1957 à RIKITEA-GAMBIER (POLYNESIE F) xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxx 49300 CHOLET représentée par la SCP CHATTELEYN
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfc3
10 juin 2008
10 juin 2008
régulièrement convoqué, comparant, représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Jacques DELAFOND, avocat au barreau de LAVAL Madame Lydie Z... épouse X... ...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01826
12 novembre 2008
12 novembre 2008
et L. 321-1 du code du travail, devenu l'article L. 1233-3 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, qu'après avoir démissionné de son mandat de gérant de la société Bost Chatelet
Source officielleREFERES 1ère Section
686c0c87dd7001754d61aafc
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CHATELET a acquis le bien immobilier objet de la location aux termes d’un acte du 15 novembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306460_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306462_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306464_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officiellecomm
6079d67e9ba5988459c5b809
13 mai 1974
13 mai 1974
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE CHATELAIN ET LA SOCIETE LE CENTRE FRANCAIS D'ETUDES JURIDIQUES (LE CENTRE FRANCAIS), CHARGES PAR LA SOCIETE GENERALE DE CONSTRUCTION ET DE
Source officielleService des référés
65a8298b228119c903226afe
11 janvier 2024
11 janvier 2024
CHATELAIN PASSY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Olivier MAYRAND de la SELARL DMP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0162 DEFENDERESSES La société JEAN CHARPENTIER SOPAGI en sa
Source officiellecomm
613721e8cd580146773f8a6a
25 mai 1993
25 mai 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI "GLS" du Chatelet, dont le siège social est 4, rueeorges Fessard à Chartres
Source officielle4ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:471002.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Distribution Casino France a demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 septembre 2021 par lequel le maire de Gaillard a délivré à la société La Châtelaine
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb8092425a70008258322
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CHATELET DECOURTY [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Sarah VASSEUR,, avocat au barreau d'AGEN INTIMÉES A l'audience tenue le 24 Janvier 2024 par André BEAUCLAIR, président de chambre
Source officielle1ère chambre
DTA_2306458_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Borges Pinto, rapporteur public, - les observations de Me Karpenschif, pour la commune de Péron et celles de Me Frigière, suppléant Me Merotto, pour la société Les Châtelains.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500841_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2025, la commune du Châtelet-en-Brie, représentée par son maire en exercice, demande au tribunal de nommer un expert en application
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530372
29 mai 2019
29 mai 2019
d'Orléans a partiellement fait droit à cette demande et a rejeté le surplus des conclusions, qui était notamment relatif à la réintégration dans la base d'imposition des résultats réalisés par la SCI " Le Châtelet
Source officiellesoc
613721b0cd580146773f61ba
19 décembre 1991
19 décembre 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Robin Chatelain distribution, dont le siège social est route
Source officiellePage 6 sur 119