GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme HOAREAU, greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT

La mesure MR6 a également pour effet d'atténuer l'attractivité des aérogénérateurs pour les insectes qui pourraient eux-mêmes attirer les chiroptères en chasse.

président, et Catherine ZAGALA, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Clémentine

/ 08 : " LILLY " ovariohysterectomie (médicaments payés en espèces sur fiche de Mme G... 28, 60 ¿) (retrait des fils le 28/ 01/ 08) ¿ Mme G... acte du 20/ 11/ 07 : ovariohysterectomie + 1 détartrage chat

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme JARSAILLON En présence de Mme [E], greffière stagiaire Lors du délibéré : Mme VIOCHE, présidente de chambre Mme de LA CHAISE, présidente de chambre Mme CLÉMENT,

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLÉMENT

coproprietaires de la résidence CEREY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] représentée par Maître DION substituant Maître Clément

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.

Clément, of the Paris Bar. The French Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mrs E. Belliard, Director of Legal Affairs at the Ministry of Foreign Affairs. 3.

COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour, et plaidant par Me Jacques CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément

COMPAGNIE ALLIANZ 87 rue de Richelieu 75002 PARIS Représentée par Me Jacques CAUSSAIN, avoué à la Cour et plaidant par Me Jacques CHEVALIER avocat au barreau de PARIS SARL FONCIL 60 9 rue Clément

Saint Sebastien, et, vers cette même date, dans la même ville, Isidro Susperregui Aldekoa, âgé de plus de soixante-dix ans; début juin, toujours en 77, Javier Núñez Fernández à Bilbao; Francisco Aznar Clemente

Janneau, avocat au barreau de Douai INTIMÉES La SARL Cabinet d'Architecte Alluin & Mauduit prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 143 bis avenue Jean-Baptiste Clément

6] [Localité 5] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 COMPOSITION DU TRIBUNAL Céline MECHIN, vice-président Marie PAPART, vice-président Clément

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 775 670 466, prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Sophie FERRY de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCYet plaidant par Me Clément

        The Crown case was that Free Trade Publications and JB Marketing and the address in London were directly connected with 15 St Clement's Close in Rawston where the

They observed that, in the drafting of that legislation, Mr Pascal Clément, then Chair of the Committee on Constitutional Laws, Legislation and the General Administration of the Republic and later Minister