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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd871fc
9 novembre 2004
9 novembre 2004
Il précise que les personnes présentes ne mettent pas en doute le fait qu'il s'agisse de dégâts causés par les chevreuils.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005826_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Ce plan de chasse autorise le prélèvement de dix chevreuils par campagne de chasse.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01132_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
°) à titre principal, de prononcer la décharge sollicitée et, à titre subsidiaire, celle des impositions de cotisation foncière des entreprises correspondantes des bases de l'entrepôt situé rue de Chevreul
Source officielle2ème chambre
DTA_2001797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
En application de ces dispositions, la décision attaquée autorise, sous certaines conditions, le prélèvement de sangliers, de chevreuils et de chamois.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2302769_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
communication de documents administratifs, en l'occurrence : - la liste des élevages de sangliers destinés à la consommation et/ou à être relâchés ; - la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils
Source officielle5ème Chambre
DTA_2209312_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
En outre, les motifs de l’ouverture anticipée de la chasse pour les daims et chevreuils ne sont nullement précisés.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2513308_20250801
1 août 2025
1 août 2025
référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 29 grande rue et 1A rue chevreuil
Source officielle1ère chambre
DTA_2301380_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
animaux sauvages (ASPAS), représentée par Me Rigal-Casta, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet du Doubs a fixé le nombre minimal et le nombre maximal de chevreuils
Source officielleciv2
613723bbcd5801467740d6b4
15 mars 2001
15 mars 2001
chasse (l'ONC), la Fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche et l'Association communale de chasse agréée d'Issamoulenc (l'ACCA), en réparation des dégâts causés à ses plantations par des chevreuils
Source officielleChambre 1-2
6973a7bfcdc6046d47716de4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[I] et condamné celui-ci à payer la société des Chèvrefeuilles la somme de 3 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304574_20230807
7 août 2023
7 août 2023
d'urgence, au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, est remplie dès lors que la décision en litige a été édictée la veille de l'ouverture de la chasse aux sangliers et aux chevreuils
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307062_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
du Haut-Rhin a refusé de lui communiquer la liste des élevages de sangliers dont les animaux sont destinés à la consommation et/ou à être relâchés, la liste des élevages de daims, de biches et de chevreuils
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1409928_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
A s'est vu proposer le 16 avril 2015 un logement de type T3, au 51 rue Chevreuil à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 1er juin 2015. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officielleChambre 1-2
5fca720d6777fa5e094c1841
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Ainsi, la SCI des Chèvrefeuilles estime qu'aucune force majeure n'est démontrée pour motifs médicaux, au sens de l'article 1218 du code civil.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00962
28 juin 2017
28 juin 2017
société Financière Barbatre deux appartements en l'état futur d'achèvement situés dans un ensemble immobilier faisant l'objet d'une rénovation, et qui ont été donnés en location à la société Les Ducs de Chevreuse
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
26 novembre 2003
Y... et à Bernard CHEVREUL.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301777_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
par lequel la préfète de la Charente a autorisé le lieutenant de louveterie de la circonscription n° 16 à organiser autant de battues administratives de destruction de sangliers, cerfs, daims et chevreuils
Source officielle2ème chambre
DTA_2102343_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 17 décembre 2020, la préfète de la Charente a autorisé la destruction de grands animaux (sangliers, cerfs, daims, chevreuils) et de blaireaux par battue administrative dans 14 communes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008400_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
décharge des cotisations primitives de cotisation foncière des entreprises et de taxe pour frais de chambres et d'industrie dues au titre des années 2018 et 2019 à raison de son établissement situé rue Chevreul
Source officielleciv2
60794c4b9ba5988459c452b0
24 octobre 1990
24 octobre 1990
Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Poitiers, 14 juin 1989), que, victime de dégâts causés par des chevreuils à ses plantations forestières situées sur un fonds sur lequel avait été exécuté un plan
Source officiellePage 6 sur 52