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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2402703_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
B..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mars 2024 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°
Source officielle1ère chambre
DTA_2500939_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2025, Mme C A, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de produire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22546_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre, sous
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01293_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
B, représenté par Me Chniti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2023 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303011_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B D représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2303059_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
A B représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Ariège l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305128_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Chninif, avocat, demande au juge des référés de prescrire une mesure d'expertise aux fins d'apprécier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03384_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
B, représenté par Me Chninif, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions de la préfète de
Source officielle1ère chambre
DTA_2206439_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence, l'a
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02579_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme B, représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°)
Source officielle2ème chambre
DTA_2405625_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
G..., agissant en qualité de représentants légaux de leurs fils mineurs, B... et C..., représentés par Me Chninif, demandent au tribunal : 1°) d’enjoindre au préfet des Pyrénées-Orientales de produire
Source officielle3ème chambre
DTA_2502739_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 avril 2025 du préfet des Pyrénées-Orientales portant obligation de quitter le territoire sans délai assorti d’une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500541_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A D, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 23 décembre 2024 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai et prononçant
Source officielle4ème chambre
DTA_2302046_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la plateforme
Source officielle1ère chambre
DTA_2406273_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A C, représenté par Me Chninif, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleCour d'Appel
6253cbd8bd3db21cbdd8e702
24 octobre 2011
24 octobre 2011
né le 11 Octobre 1952 à CHENINI GABES (TUNISIE) Chez Monsieur Z... ... 69200 VENISSIEUX représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle LAPEYRE, avocat
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2401279_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B C, représenté par Me Chniti, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars
Source officielleChambre 1
DTA_2201463_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
A B, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle5ème Chambre
DTA_2202857_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A C, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé
Source officielleChambre 1
DTA_2102701_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
D C et Mme A B épouse C, représentés par Me Chninif, avocat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Loire a rejeté la demande de regroupement
Source officiellePage 6 sur 10