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416 résultats pour « Christian FOURTET Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00020

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Maître Christine X..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société MATHEC,

Source officielle

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CA

9e Chambre C

6162be8c99b588421c5e389c

Appel

22 juin 2012

22 juin 2012

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL [Localité 11] M° [S], Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69676c39cdc6046d473e6d8e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A ce titre, elle fournit du matériel destiné à la réalisation et à l'entretien de stations solaires en Afrique de l'Est.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913e8

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

Nevada-Bât B- 2ème étage-Rue Thomas Edison-Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Christine FISCHER-MERLIER de la SELARL J. F.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdbd72507387ab6279f3609

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

du 16 juin 2015, le tribunal de commerce de TOULON a fait droit à cette demande, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 juin 2015 et a désigné la SELURL RIOUX en qualité de mandataire

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd97cdc6046d47bed44a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[H] MJ, mandatatire liquidateur de la société SARL VIVA DOMO BOBIGNYsuivant ordonnance du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 11 avril 2019, dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ca2c42363790796e2

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

BNP PARIBAS PERSONAL prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR S.A.R.L.

Source officielle
CA

5ème Chambre

627ca8224781dc057dee7ad0

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[P] [O], mandataire liquidateur ayant son siège 161 rue André Bisiaux Zac Solvay - 54320 MAXEVILLE ès qualités de Mandataire judiciare Liquidateur de la SARL CR CONSTRUCTION, Représentée par Me Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a2fe

Appel

9 octobre 2007

9 octobre 2007

été débattue le 11 SEPTEMBRE 2007, en audience publique, Madame CASTANIE ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11246

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

Christian Z..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société Zephyr, 2°/ à la société AJ Partenaires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b66c

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Me [G] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61a81a7b805de12b66e

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Me [R] ès qualité de mandataire liquidateur de la SAS MAISONS TRADIBUDGET a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ec

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre Madame Claire OUGIER, Conseillère Madame Agnès VAREILLES, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière

Source officielle
CA

11e chambre

627df99f0d41e0057d43e853

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[N], prise en la personne de Me [H] [N], Mandataire liquidateur de la SAS CARPET CLEAN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6162f6fcb807dfe813d297a8

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

[O] [X] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES INTIMES Me [J] [R] - Mandataire liquidateur de la SARL AXIS LOGISTICS [Adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101139

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision de ce chef ; Mais sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1993 du code civil ; Attendu que tout mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

603288c82a1d73bc65be9823

Appel

15 janvier 2018

15 janvier 2018

[Localité 1] N° SIRET : 423 600 063 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège SELARL ACTIS, prise en la personne de Me [L] [C], ès qualités de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d08fa3a395142d55c34

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Yvonne TRINCA, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

64379dda9477fe04f5cc64ee

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

BRMJ, représentée par Maître [Z] [F], Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, au capital de 10.000 €, immatriculée au RCS de NIMES sous le n° 812 777 142, prise en sa qualité de Mandataire

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

669ff4afd9953d09165b56a3

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

En l’espèce, l’article « Rémunération du mandataire » du mandat de vente du 16 mars 2017 stipule : « En cas de réalisation de la vente avec un acquéreur présenté par le mandataire ou en cas de préemption

Source officielle