17, rue Poirière, 54740 Bralleville, 51 / de Mme Martine Marchand, demeurant 22, rue de la Chalade, 54160 Pierreville, 52 / de Mme Sylvette Marin, demeurant HLM Les Paquis, bâtiment B, 54290 Roville-Devant-Bayon

Elles ajoutent que cette acceptation n'a pas été accordée pour l'intégralité des réserves puisque limitée à la présence de rouille sur certains tuyaux.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine CODOL, Présidente, Madame Corinne STRUNK, Conseillère, Madame Claire OUGIER, Conseillère.

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère Monsieur Michel CABARET, Conseiller (rédacteur) qui en ont délibéré.

Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 novembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller, Madame Christine

GAN ASSURANCES [Adresse 5] [Localité 4] Représentées par Maître Marie-Christine SLIWA-BOISMENU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté S.A.S.

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève BREGEON, Président, Madame Catherine MASSON-DAUM, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Marie-Christine

du 24 mars 2020 APPELANTE : Madame [Y] [D] née le 01 décembre 1962 à Versailles Chemin des côtes - Lot 2 27120 AIGLEVILLE représentée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Pierre-Yves AT, Mme Christiane AV, M. Claude AW, M. Jean-Luc BR, M. Bernard BQ, M. Charles BH, M. Didier AS, M. Edmond BX, Mme Annie AO, Mme Virginie BZ, M. Serge AU, Mme Raymonde AR, M. Roger BT, M.

PAULE MARIE SCI DOGGER SA AXA FRANCE IARD C/ SELU RIOUX CHRISTINE SARL IBARZ SA SWISS LIFE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 5] S.A.

Christian X... . S.A.R.L. EUROPE FRANCE TRANSPORT . Compagnie HELVETIA ASSURANCES . S.A. THALATRANS COMBI TRAILOR COPIE CERTIFIEE CONFORME EXPEDITION EXECUTOIRE DELIVREES LE : A : .

SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP AUSSILLOUX-SANCONIE ASSOCIES, avocats au barreau de NARBONNE SAS GP - GROUPE PILOTE Route du Demi-Boeuf 44310 LA LIMOUZINIERE représentée par Maître Christian

PROMO FILIPE - PRO.FIL [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Carine LERENARD, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 548 et Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN

Antoine Christin, avocat au barreau des Hauts-de-Seine.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 09 décembre 2024 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Christine

19 Novembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/02184 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Antoine CHRISTIN

rendu le 20 Mai 2020 par le TJ de CHARTRES N° Chambre : 1 N° RG : 19/01038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie RIVIERE-MARIETTE Me Marie-christine

ELMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : D0125 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine

publique, devant la cour composée en application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile de Mme Claudine FOURCADE, présidente de chambre, chargée du rapport, en présence de Mme Christine