Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie, falsification de chèques,

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 18 mai 1998, qui, pour complicité d'infractions au Code de la construction et de l'habitation, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

Christophe, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de vol avec arme, en

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2005, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés solidairement

C... a réitéré ses accusations lors de sa première audition par le juge d'instruction ; que le témoignage de Christine C..., même si elle a nuancé ses déclarations lors d'une confrontation organisée par

Marie-Christine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 11 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre elle des chefs de faux et d'usage de faux

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 23 octobre 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault pour homicide volontaire ;

Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Christine

Christine, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 1998, qui, pour vol, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Henri X..., directeur de la société Sofema et tiers responsable de l'accident du travail survenu à Christine

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2018 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale ), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Christin

[J] au 21 août 2019 et condamné la société Christ Services à lui payer diverses indemnités à ce titre, d'où il résultait que le délai pour agir d'un an n'était pas opposable à M.

2 du Code de la sécurité sociale et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Frédéric Chevallier à payer à Christophe

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclaré Emmanuel X... coupable de harcèlement moral et l'a condamné à une peine de deux mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi qu'à payer à Christelle

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2005, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve assortissant les peines confondues

Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 17 octobre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a confirmé l'ordonnance

Christophe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, en date du 27 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a ordonné la

coupable d'homicide et de blessures involontaires et de défaut de maîtrise ; "aux motifs qu'à supposer exact que le heurt se soit produit dans le couloir central ainsi qu'il le soutient, ce que Christophe

, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble renversement de la charge de la preuve, méconnaissance du principe de la présomption d'innocence ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-Christine

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 février 2002, qui, pour port d'armes prohibé, en récidive, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement et à