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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65aa271fa34ad10008581a82
16 janvier 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
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25 janvier 2024
65a780178121050008662cd7
65a7801b8121050008662cd9
6620b8c9bd6a8f00086ab9f3
16 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Sylvie MATHIS COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
65321ac99e4ea48318f5ac8b
17 octobre 2023
Chambre 03 cab 05
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6 janvier 2025
Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE Monsieur [K] [M] [L] 68 RUE DE L’ABBE BONPAIN 59700 MARCQ EN BAROEUL, né le 06 Novembre 1975 à SARREGUEMINES (MOSELLE) représenté par Me Cindy
668e2561fcf93851fdd6472f
9 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEUR : Mme DUSSAUD, Conseillère Mme DEVIGNOT, Conseillère
6ème Chambre
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21 octobre 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère M.
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
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2 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène, Première Vice-Présidente Assesseurs : PAULHIAC Olivier DAVINO Roger L’agent du greffe lors des débats : MULLERI Cind
62cfb210548bc59fcf4f0f62
12 juillet 2022
du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Evelyne LOUVET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL
6710aa59be64d7e510245022
15 octobre 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
66162bda99851e0008f1e554
9 avril 2024
et assistée par Maître Jacques SIRET, avocat au barreau de LA ROCHE SUR YON INTIMÉES : Madame [P] [C], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] - [Localité 2] représentée par Maître Cindy
65321ac79e4ea48318f5ac87
64f816650a9accd9695a42cd
5 septembre 2023
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL,Conseillère Mme BIRONNEAU, Conseillère
6538b3c67ffc2c8318ee002b
24 octobre 2023
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0124JUD004880499
24 janvier 2008
Aygan aurait déclaré qu'Atilla Osmanoğlu avait été enlevé par le JİTEM et qu'un certain Cindi Acet – connu aussi sous le nom de Koçero – lui avait fracassé la tête avec un marteau, de sorte qu'il ne serait
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