10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 45625/16 and 14391/17 Andrei DOLEANU against Romania and Ciprian

VIGUEUR A LA DATE DU 15 MAI 1968 A LAQUELLE LE MAIRE DE LECCI DI PORTO VECCHIO A DELIVRE A LA SOCIETE EIGENER HERD LE PERMIS DE CONSTRUIRE UN VILLAGE DE VACANCES SUR LE LOT N. 2 DU LOTISSEMENT DE SAN CIPRIANO

serait illégal ; en effet, cette ordonnance ne présente pas l’autorité de la chose jugée ; - si le préfet soutient qu’en tant qu'espace proche du rivage, le secteur de San Ciprianu ne peut recevoir

ENTRE : Monsieur Alain X... ... 17800 ECHEBRUNE Représentants :- Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND-PASCOT-PENOT, avocat au barreau de POITIERS -Me Alain CIRIA, avocat au barreau de CHARENTE Madame

Ciprian-Ionel Piu, retrouvé mort le 16 novembre 2012 dans la forêt de Jdioara, sa commune de résidence, dans le département de Timiş. 4.

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 9475/17 and 34654/17 Ciprian

width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sE48B5D7A { height:21.25pt }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 60990/16 Ciprian

Returned to the Court as unclaimed on 15/03/2019 12/03/2019     35427/16 10/08/2016 Narcis-Vali Milea 27/03/1978     - 24/01/2019 06/02/2019 21/02/2019   37969/16 08/08/2016 Ciprian

list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 16702/16 Ciprian

né le 25 Avril 1970 à CASABLANCA (MAROC) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Martine CIPRIANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie

B est affecté sur un poste de chef détachement SIC Luxeuil, au sein de la DIRISI de Metz/CIRISI de Besançon/Det SIC Luxeuil, dans la Haute-Saône.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Publié le 24 avril 2023   QUATRIÈME SECTION Requête n o 616/20 Ciprian

société Catarelle soutient que : - le tribunal administratif a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que la zone de San Cipriano

The applicant subsequently sought recognition of his status as a civilian person disabled as a consequence of a war ( civilni invalid rata ), in order to obtain a number of related benefits, but his request

font-size:10pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s4070A5A6 { margin-top:36pt; margin-bottom:24pt; text-align:center; page-break-after:avoid } TROISIÈME SECTION Requête n o 44231/10 Ciprian

son droit à l'usage du domaine public maritime ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier que la berge du terrain const 2, dont la SCI Paese di Mare était propriétaire dans le lotissement San Cipriano

up on 27 May 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 16 January 1997 by an Italian national, Ms   Ciriaca

Cirpaci, de nationalité roumaine, titulaire d'un titre de résident, avec laquelle il vivait, que toute sa belle-famille réside en France en situation régulière et que leur enfant est né en France le 14

X a fait valoir qu'entré en France depuis environ un an, accompagné de sa femme, Mme Florida Cirpaci, et de trois de ses cinq enfants, les deux autres étant restés en Roumanie, il ressort des pièces du