par le prévenu aux motifs inopérants que lesdits témoins n'auraient pas été cités devant le tribunal, la cour d'appel a méconnu les droits de la défense, violé l'article 6 de la Convention européenne

La société CITY, citée par procès-verbal remis à étude d’huissier, n’a pas comparu.

226-13 du Code pénal, 108, 315, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 6) que A., régulièrement cité

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 330 et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 8) que les témoins Y... et Z..., ni cités

l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Mme Malika X..., témoin régulièrement cité

sa demande, renvoyée au 1er octobre 1991 ; à l'audience, le prévenu ne comparaît pas et n'a adressé à la Cour aucune lettre explicative, l'opposition est donc non avenue" ; "alors que le prévenu, cité

à personne ou qu'il est établi que n'ayant pas été cité à personne il a eu connaissance d'une citation régulière le concernant; qu'il ne résulte pas de la décision attaquée que Morad X..., qui était non

du préjudice découlant de la perte d'une partie de son salaire ; "au motif que "la victime, mineur des houillères du bassin du Centre et du Midi, a perçu son salaire et a omis au demeurant de faire citer

l'expiration du délai de prescription de l'action publique ; qu'en l'espèce, la partie civile qui se plaint d'avoir été victime de voies de fait de la part de Pierre Z... le 25 février 1997, a fait citer

expertise pour rechercher si la télescopelle était effectivement affectée de défauts cachés, alors que, selon le moyen, pour qu'un arrêt soit réputé contradictoire en cas de pluralité de défendeurs cités

P... a été cité devant le tribunal de police du chef des infractions ci-dessus mentionnées ; que par lettre reçue au greffe le 23 janvier 2018, l'avocat du prévenu a sollicité le renvoi de l'affaire, fixée

X... ont fait citer à savoir MM. D... et E... ou encore des témoins qui n'ont été ni entendus ni cités à savoir MM.

cassation, pris de la violation des articles 310, 316, 326 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le témoin, Djamel Ait Ouarab, cité

X..., sans répondre aux conclusions d'appel de la société Faros faisant valoir que ce cahier des charges n'était pas un document interne mais émanait du département informatique et audiovisuel de la Cité

Convention européenne des droits de l'homme, 410, 503-1, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à signifier ; "aux motifs que " régulièrement cité

. ; "alors que les témoins ni cités ni signifiés ne sont pas acquis aux débats et ne peuvent être entendus sous serment, mais seulement en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, à titre de simple

pas comparu et a fait parvenir à la Cour une lettre datée du 14 avril 1999 expédiée de Hertzlia en Israël (arrêt attaqué, p. 3, alinéa 4) ; "alors que toute personne habitant à l'étranger doit être citée

défaut de motifs et manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt confirmatif a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que celui-ci ne comparaît pas bien que régulièrement cité

pris de la violation des articles 168, 310, 347 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le docteur Y..., expert régulièrement cité

(procès-verbal des débats, page 3), a excédé ses pouvoirs ; " alors, d'autre part, que lorsqu'un témoin cité ne comparaît pas, le président doit donner la parole à l'accusé et à son avocat avant de