Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2023. La rapporteure, C.

Maxime, Clément X..., demeurant ...

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

E D et Mme C B, agissant au nom et pour le compte de leur enfant A D, représentés par Me Clément, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2019, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit et associés, demande au

procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 24 décembre 2020 et le 14 janvier 2021, l'office public de l'habitat Est Métropole Habitat, représenté par la SEARL Cabinet Philippe Petit

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Petit, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

L'enfant Clémence est ensuite née le 04 avril 2007 des relations entre monsieur Bruno X... et madame Gwenaëlle Y....

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord

Clément X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1994 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de M.

Me Sessou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mai 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur en faveur de sa petite-fille

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Salibur, épouse Y..., demeurant à Petit Bourg (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Fort-de-France (1ère chambre civile), au profit de : 18) Mme Narcisse

Clément X..., demeurant ..., 4°/ de M. Arsène Lang A..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1997, où étaient présents : M.

Par un arrêté du 15 juin 2023, le maire de Saint-Clément-des-Baleines a délivré le permis de construire sollicité. Le 16 août 2023, M. et Mme D...

Justice à PARIS, le dix-neuf janvier deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à la préfète du Rhône et à Me Petit. Délibéré après l'audience du 9 décembre 2024 à laquelle siégeaient : M.