LE PREFET DE L’HERAULT en date du 29 septembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur X se disant [H] [O], né le 12 Février 1986 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

C, représentant l'association Juvignac Urbanisme Environnement ; - et les observations de Me Crétin, représentant la commune de Juvignac et le département de l'Hérault.

Suivant jugement contradictoire du 12 décembre 2016, le tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault a confirmé la décision de la caisse d'assurance maladie de l'Hérault relativement à la date

Madame [O] [B] sera donc condamnée à payer la somme provisionnelle de 1.973,47 euros à HERAULT LOGEMENT.

[E] [Z] a formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises de l'Hérault, en date du 24 juin 2022, qui, pour viols, agressions sexuelles et agressions sexuelles incestueuses, aggravés, l'a condamné

Or, à ce jour, les autorités mexicaines ont clairement indiqué ne pas identifier Monsieur [J] et ne pas vouloir délivrer de laissez-passer consulaire.

°) d'annuler l'arrêt du 13 décembre 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a annulé le jugement en date du 25 avril 2001 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault

EIle soutient que seule une expertise est de nature à apporter une réponse médicale claire sur les lésions causées par les interventions et les postes de préjudices à retenir.

. : N° RG 25/01846 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3W5R Jugement rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE : Conseil département de l’Hérault pris en la personne de son Président en exercice, désigné administrateur

[L] 2 La Folie - 41290 RHODON représentée par Me Jean-François HERRAULT de la SCP HERRAULT, CROS, avocats au barreau de BLOIS ' bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n°2022/00206 du 02/02/

Sur la fin de non-recevoir opposée en première instance par le préfet de l'Hérault : 3.

En conséquence de ce jugement, le préfet de l'Hérault, par un courrier recommandé, en date du 6 novembre 2023, a enjoint à M.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les taxes foncières au titre des années 2012 à 2021 concernant des parcelles sises au lieu-dit " Bougariu Baix Sud " sur la commune de Claira (66) ; 2°) d'enjoindre

dernier ; avec le concours de [I] [V], interprète, qui a prêté serment, En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence du représentant de la PREFECTURE DE L'HERAULT

Ltd ("Healy Holdings"), and an Irish national, Mr Daniel Healy. 2.

Par décision du 16 juin 2023, X se disant [M] [Z] a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative prise par le préfet de l'Hérault le 16 juin 2023, notifiée le même jour à 9h.

du 10 août 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une carte de séjour mention " vie privée et familiale