Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : Me Frédéric GAULT (SELARL [Localité 6] GAULT DELEAU)/[Localité 4] Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Thierry PICHON

représenté par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 17 NOVEMBRE 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Jacques, Jean, Marie Y...

    The Government contested the applicants’ claims. 35.

Christian Loiret, - Mme Claire de Greef, - M. Alain Jolly, - M. Jean-Michel Rollin, - M. Patrick Soismier, - M. Janusz Stelart, - M.

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 21 Juillet 2024, Nous, Sandra ZGRABLIC, vice-président et juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de Christelle PICHON

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7O5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/02924 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

B ne pouvait servir de motif à la délibération litigieuse ; * que les termes mêmes des statuts du SIEVI sont clairs sur la représentation des communes membres de la CCAA au sein du comité syndical du

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01218 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNYE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° 24/01218 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

.-87260 PIERRE BUFFIERE représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE

Arrêt du 26 octobre 2022 - cour d'appel de Paris - RG n°18/23139 DEMANDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [I] [M] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté et assisté à l'audience par Me Valérie PICHON

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00206 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVWS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01856 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON

Bernard X... jusqu'au véhicule de service, tellement il titubait ; que lors de sa première audition, Bernard X..., qui a signé le procès-verbal, a reconnu avoir consommé au cours de la journée 6 Picon-bière

[M] C/ Mme [L] [T] ÉPOUSE [H] épouse [H] CB/MK Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée à Me Philippe PICHON

Les demandeurs expliquent que l’action initialement dirigée contre la société Promotion Pichet et la présente action, contre la société [Adresse 14] tendant toutes deux à un seul et même but : obtenir

PROMOTION PICHET Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 21] S.A.R.L. PROMOBAT S.A. MAAF ASSURANCES S.A.R.L.