CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Colette X..., domiciliée [...]                         , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de Clément

X... et Y... ont confié des sommes d'argent à la société Clément diffusion internationale (la société) pour les faire fructifier ; qu'après la mise en liquidation des biens de la société, MM.

Monsieur [H] [D] né le 20 Février 2005 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (MARNE) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 3] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Maître Clémence

rapporteurs de l'Autorité et la décision n° 13-D-12 de celle-ci en ses dispositions relatives aux sociétés Brenntag et rejeté les demandes d'annulation de l'auto-saisine de l'Autorité, de l'avis de clémence

. ; "aux motifs que Clément B..., chef de chantier de Flisothermi, a déclaré aux enquêteurs, à l'occasion de l'accident de Jean-Pierre A... qu'il avait la "responsabilité des quatre travailleurs intérimaires

X..., qui a bénéficié dans le passé de mesures de clémence tels des sursis avec mise à l'épreuve, ce qui ne l'a pas empêché de réitérer des faits délictueux seule une peine d'emprisonnement ferme doit

judiciaire du requérant démontre sa volonté d'ancrage dans la délinquance, malgré les avertissements dont il a bénéficié ; qu'en conséquence, il ne saurait prétendre à l'obtention de la mesure de clémence

Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anthony ALEXANDRE, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIME DEBATS : A l'audience publique du 29 janvier 2026, l'affaire est venue devant Mme Clémence

[O] (SARL) [Adresse 1] N° RCS 515 280 717 2009 B 808 PRISE D'INTERET OU PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES OU ENTREPRISES ACTIVITES Représentée par Me Clémence BAVOIL-MERCADIER, Avocat Intervenants :

[Localité 3] Mandataire : Mme [M] [A] - Service MJPM UDAF DE [Localité 2] (Tutrice) Établissement d’hospitalisation : L’EPSM DE [Localité 2] – Clinique [Etablissement 1] présent assisté de Me Clémence

cette situation pouvait entraîner pour lui, ainsi que des renseignements de personnalité ci-avant rappelés, conduisaient la cour à considérer que les premiers juges avaient fait une application trop clémente

Clément X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui, pour organisation sans déclaration préalable d'un rassemblement festif à caractère musical

produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement dont il adopte les motifs que, de janvier 1979 au 31 mai 1988, Jacqueline Z..., comptable à la société Marie-Clémence

Clément X..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; M.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Clayens par la société OEP Capital Advisors

de l'acquéreur, à charge par celui-ci d'exécuter toutes les obligations dont l'assuré était tenu vis-à-vis de l'assureur en vertu du contrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société René Clément

X... était le propriétaire du véhicule Renault type 21 de couleur bleue marine immatriculé 748 YW 83 ; que Clément X..., prévenu, a reconnu être bien propriétaire dudit véhicule, qu'il était bien allé

Y..., demeurant ... à Bourg-en-Bresse (Ain), agissant ès qualités de mandataire-liquidateur de la société Clément Gaget, en cassation d'un arrêt rendu le 24 juillet 1991 par la cour d'appel de Lyon (8e