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B A demande au tribunal d'annuler l'état exécutoire émis à son encontre le 9 mars 2022 par l'université Claude Bernard Lyon 1 par avoir paiement de la somme de 538,51 euros.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2024, l'Université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

Mme B, qui occupe l'emploi de maître de conférences au sein de l'université Claude Bernard Lyon 1, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Bernard Lyon 1 et à l'école Polytech Lyon de convoquer sans délai un jury d'examen en vue de procéder à sa notation avant la mi-janvier ; 3°) de mettre à la charge in solidun de l'université Claude

SELARL Zenou et Associés, avocat demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au président de l'université Claude-Bernard

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Par un mémoire en défense, enregistré le 4 décembre 2024, l'université Claude Bernard- Lyon 1 conclut au rejet de la requête.

enregistrée le 23 juillet 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur de l'Institut des sciences et techniques de la réadaptation de l'Université Claude

A B demande au tribunal d'annuler la délibération du 7 juin 2024 par laquelle le conseil d'administration de l'université Claude Bernard - Lyon 1 a approuvé le Document d'orientation stratégique relatif

B C, leur époux et père, lors de sa prise en charge à l'hôpital Bichat Claude-Bernard, du 27 février au 5 mars 2023, ayant abouti à son décès et de déterminer les responsabilités encourues ; 2°) de dire

A B demande au juge des référés de condamner l'université Claude Bernard Lyon I, sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser une provision de

Par un mémoire en défense enregistré le 30 novembre 2023, l'université Claude Bernard Lyon 1 conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, M.

Claude X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal de sa fille Florence, et les consorts X..., ont assigné la Clinique Claude Bernard et MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2023, Mme A B demande au tribunal de l'autoriser à s'inscrire en double licence mathématiques et économie à l'université Claude Bernard

B A saisit le tribunal de la décision du 7 mai 2024 par laquelle le président de l'université Claude Bernard-Lyon I a rejeté sa candidature en vue d'une inscription en 1ère année de la formation menant

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution du relevé de notes et de résultats de session 1 édité par l'université Claude

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille X, née le 5 avril 2005 à la maternité de l'hôpital Bichat - Claude

X... qui avait antérieurement perdu la vision de l'oeil droit, a subi à la clinique Claude Bernard une intervention chirurgicale sur l'oeil gauche, atteint de cataracte, réalisée par M.