Thierry BOURGEOIS, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00346 DEMANDEUR SDE CAMCA ASSURANCE SA exerçant sous l'enseigne CAMA ASSUANCE [Adresse 1] comparant par SELARL [J] [

d'indemnités de rupture, alors, selon le moyen, qu'en cas de refus par le salarié d'une modification, fût-elle non substantielle, de son contrat de travail, sans manifestation de sa part d'une volonté claire

l'arrêt d'avoir constaté qu'elle avait acquiescé au jugement alors, selon le moyen, que si le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement, encore faut-il que la volonté de désistement soit claire

#Claudia de Angelis proti Evropska komisija.#Zadeva C-144/84.

#Claudia Delloye m.fl. mod Europa-Kommissionen.#Sag T-44/92.

#Claudine Hamptaux pret Eiropas Komisija.#Lieta T-76/98.

N... avait manifesté une volonté claire et non équivoque de démissionner de son emploi en signant avec une autre société un nouveau contrat de travail à compter du 2 mai 2011, la cour d'appel a privé sa

moyen : 1 / que le protocole du 16 octobre 2001 énonçait qu' " en tout état de cause, Mme X... s'engage à quitter l'entreprise au 31 décembre 2001" ; que ce protocole constatait donc la volonté claire

l'avait condamné à la peine de 2 ans d'emprisonnement et prononcé à son encontre l'interdiction du territoire national pendant 10 ans ; "aux motifs que "la signification du jugement indiquait clairement

autant d'amendes que de salariés régulièrement contrôlés ; en l'espèce, l'identité des personnes présentes a été relevée, ont ainsi été contrôlés, le 24 novembre 1996 Dominique Z..., Sergine Y..., Claire

Z..., mentionne très clairement en son verso qu"'un avis de passage a été laissé au domicile et la lettre prévue par l'article 658 du nouveau Code de procédure civile avec la copie de l'acte a été adressée

et précise sous prétexte de rechercher la véritable intention des parties ; d'où il résulte, en l'état de la clause claire et précise du contrat conclu entre les sociétés MPG et EME (le fournisseur

En statuant ainsi, alors que la clause, qui excluait de la garantie, de façon claire et précise, tous les dommages corporels causés par l'amiante, ne requérait pas interprétation, la cour d'appel a violé

Claudine, épouse C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 1999, qui, pour abus de l'ignorance ou de la faiblesse d'une personne vulnérable, les

accepte, un prêt dans les termes ci-après rapportés, d un montant de cinq cent mille francs, laquelle somme a été à l instant remise à l acquéreur... " (page 10) et que l acte authentique désigne clairement

le 9 octobre 1996 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la Société d'information et de création (SIC), venant aux droits de la société d'exploitation des boutiques Marie-Claire

relative à la prise de contrôle exclusif de certains actifs du groupe Tak par la société Sainte Claire France

violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé des visites et saisies domiciliaires à l'encontre de la société Clinique Les Roches Claires

Z..., domicilié [...], 7°/ à Mme Claudine E..., épouse F..., domiciliée [...], 8°/ à Mme Catherine E..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi

La société Buffalo Grill indique que lors de son retour le 24 juin Mme [P] a clairement exprimé sa volonté de quitter l'entreprise craignant d'aggraver son état de santé et que, celle-ci ne sachant pas