[U] [Z], épouse [S], a présenté une demande de conciliation afin d'obtenir (i) la suppression de la vue droite qu'elle estime illicite et (ii) la réalisation d'une clôture (grillage ou lisses de bois,

[E]) ont été inondés et endommagés : - par l'intermédiaire de la toiture pour ce qui concerne le bâtiment ; - par le dépôt de boue dans une partie du parking extérieur sur lequel étaient stationnés

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 22 novembre 2017 *** Le 18 juin 2005 en baie de Campêche dans le golfe du Mexique, le navire ravitailleur 'DON RODRIGO', propriété de la société

gérant unique était la SAS FINAXIOME, les lots n°53 et 113 d'un ensemble immobilier dénommé Résidence [8] à [Localité 9] (Seine et Marne), moyennant le prix de 179.000 € devant être livrés dans le courant

Elle se prévaut par ailleurs des conséquences manifestement excessives susceptibles de découler d'une mesure de liquidation judiciaire à l'encontre d'une société « in boni ».

Durant la vie commune, les époux ont acquis un immeuble d’habitation au Pré-d’Auge, ainsi que diverses parcelles de terres et de bois.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 18 octobre 2021, les époux [O] ont mis en demeure [I] [H] de retirer la pelouse, l’intégralité des équipements, objets, plantations et stock de bois

propres que les faits se présentent de la manière suivante ; que, le 27 février 2010, en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier

plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT, Présidente de chambre, Mme COURTADE

L'ordonnance de clôture a été rendue le 12 février 2026. 11.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 8 janvier 2026.

De même, le 1er mars 2025, comme constaté par constat de commissaire de justice du 17 mars 2025, Monsieur [M] [A] occupant la maison des Consorts [A] a fait ériger une clôture avec un portail fermé par

La clôture de la procédure est intervenue le 9 janvier 2026 par ordonnance du 4 septembre 2025 et l’audience de plaidoiries a été fixée au 30 janvier 2026.

Par courrier du 11 octobre 2013, le conseil de M.I... et Mme V... a reproché à l'architecte la résiliation de son contrat qu'il a qualifiée de 'faute professionnelle'.

broussailles et branchages et sont sans entretien courant.

maison est déjà en ossature bois.

En outre, il indique que le promoteur ne démontre pas la défaillance de l'entreprise en charge des escaliers en bois.

[Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Pierre GUTTIN, avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 12000173 Représentant : Me Sébastien COURTIER