Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404567_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
B C, représentés par Me Coussy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire de la commune de Latresne sur leur demande de constater des infractions d'urbanisme
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468343.20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Il a, par une décision du 1er juillet 2022, rejeté le recours gracieux formé par la société Mas-Cosy à l'encontre de cet arrêté.
Source officielleCHAMBRE 07
P00971 SARL LE COSYc/SAS LORIENT
69df9737cdc6046d475447bf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 10/10/2025 7ème Chambre N° RG: 2025P00971 SARL LE COSY contre SAS LORIENT DEMANDEUR SARL LE COSY [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par Me
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2100702_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 11 février 2021 et le 30 septembre 2021, Mme B A C, représentée par Me Coussy, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106974_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 décembre 2021 et 21 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Cosy Casa Promotion, représentée par Me Pugliese,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110624
5 mars 2012
5 mars 2012
According to the applicant’s submissions, her family members supported opposition leader Ouattara at a time when Gbagbo ruled Ivory Coast.
Source officielleChambre sociale
6438f2bea942a604f5e935e1
13 avril 2023
13 avril 2023
Avril 2023, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller et Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, assistés de Madame Natacha COUSSY
Source officiellesoc
6079b2039ba5988459c55259
22 novembre 1972
22 novembre 1972
DE NOUVELLES FONCTIONS QUI, BIEN QUE RESSORTISSANT A LA DIRECTION GENERALE DE PARIS, DEVAIENT L'APPELER A DES DEPLACEMENTS CONSTANTS SUIVIS DE SEJOURS DANS LES TERRITOIRES DE SIERRA LEONE, DE LA GOLD COAST
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2602204_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
C... à Montluel, parcelles cadastrées AE 658 et AE 659, propriété de la société Cosy Casa, d’autre part, de vérifier que les mesures de fermeture d’accès au site et de bouchement des ouvertures sont de
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6aa8cdc6046d4781deff
27 janvier 2026
27 janvier 2026
signification de l'ordonnance à intervenir à : * L'établissement et la remise à la société AGORATIC de tous documents nécessaires à la cession administrative du véhicule VOLKSWAGEN CALIFORNIA T6.1 COAST
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604153_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A..., représentée par Me Roux-Coussy, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106336_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le CHU de Bordeaux, représenté par Me Coussy, avocat, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et à titre subsidiaire, à son rejet
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4204
14 octobre 2004
14 octobre 2004
It was successful: the applicants’ land, situated on the sea sand, was part of the sea coast and consequently, in accordance with the Constitution, could not belong to private individuals.
Source officielleChambre civile 1-5
69706c23cdc6046d47113330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
LE COSY ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, magistrate déléguée par le premier président Assistée de Marion
Source officielle4ème chambre
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
10 février 2026
D É C I D E : Article 1er : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société Cosy Home Energy.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326753_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 novembre et 4 décembre 2023, la SCI 4 Motte Picquet et Mme H B, représentées par Me Coussy, demandent au juge des référés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1203DEC001506721
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Guard off the coast of Kuşadası, Aydın.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-204112
26 juin 2020
26 juin 2020
Published on 20 July 2020 FIRST SECTION Application no. 13755/18 A.B. against Italy lodged on 21 March 2018 SUBJECT MATTER OF THE CASE The applicant, a Tunisian national, reached the Italian coast
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216043_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a rejeté sa demande d'autorisation de mise sur le marché du produit phytopharmaceutique générique " COSAYR
Source officielleciv1
61372205cd580146773f9901
20 décembre 1993
20 décembre 1993
demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 6 ) de Mlle Véronique C..., demeurant ... du Loup, Les Clavières d'Anglanes, Gex (Ain), 7 ) de Mme Colette C..., veuve Y... demeurant à Cosy
Source officiellePage 6 sur 34
MENUISERIE COASSY
25/06/2026
Voir →
COASSY MECANIQUE GENERALE
23/10/2025
Voir →
MENUISERIE COASSY
15/05/2025
Voir →
COASSY MECANIQUE GENERALE
21/11/2024
Voir →
MENUISERIE COASSY
18/04/2024
Voir →