d'autorisation ou s'ils ne sont pas achevés dans un délai maximum de trois ans à compter de cette notification ; que, pour dire que la commune de Montvalezan-La-Rosière devait être considérée comme un coloti

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Francis Lefèvre, société anonyme, dont le siège est à Neuilly-sur-Seine

. ; " aux motifs propres et adoptés que, sur l'action publique, les services de police de Colombes étaient appelés le 17 novembre 1997 pour un accident vers 18 heures... à proximité de son intersection

Y... la construction de la coque d'un chalutier, et à la société les Ateliers Lefebvre (les ateliers Lefebvre) la fourniture et le montage de ses éléments de propulsion ; qu'insatisfait du résultat, et

LEFEBVRE à l'égard de la SARL CONSEILIS irrecevable.

MAUFFREY SERVICES, représentée par Maître Edith COLLOMB-LEFEVRE de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, Vu le mémoire de désistement en date du 19 avril 2024, aux termes duquel L'URSSAF

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE ALCATEL BUSINESS SYSTEMS (ABS), partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR

technicien ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 20 février 2002 ), que la société Lefevre-Lemoine

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, la société GXO Logistics France, représentée par Me Collomb-Lefevre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du

Alfa - Alsace foncier aménagement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 23-13.369, contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2022 par la cour d'appel de Colmar

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée, le 2 juillet 1973, en qualité d'employée de bureau par la société Scierie Lefèbvre

violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

débats, il convient de se référer à l'exposé exhaustif qu'en ont fait les premiers juges ; que, sur les faits dénoncés en particulier par Marie-Françoise Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe

la SCP BTSG en qualité de mandataire liquidateur du Cabinet [P] [X], la société LACOUR ENTREPRISE et la société LEFEBVRE en indemnisation.

2000), que la société de droit suisse Mimosa Proferties, propriétaire d'un lot dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Cassia et la société à responsabilité limitée Cassia (autres colotis

Annie Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société le Bureau Francis Lefebvre

; qu'en affirmant que l'ensemble des dispositions réglementaires resteront applicables dans les rapports entre les colotis, sans caractériser la volonté claire et sans équivoque des colotis de conférer

de Me Barata, représentant la société Air 9 et de Me Hallé, représentant la commune de Saint-Péravy-la-Colombe.

[G], ni par quelque autre colotis, de sorte que M.

RIVADOUR 64, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Gilles LEFEBVRE, avocat au barreau de BAYONNE, avocat plaidant, vestiaire : 23 Monsieur Gilles LEFEBVRE, demeurant [Adresse 2]