d’apposer un drapeau palestinien sur le fronton de l’hôtel de ville et d’enjoindre sans délai au maire de la commune de La Courneuve de retirer ce drapeau. 3.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de la Courneuve est rejetée.

Elle a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de cette décision du maire de La Courneuve.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA COURNEUVE, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Courneuve développement futur n'est pas admis.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Courneuve Développement Futur a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la réduction de la cotisation de taxe foncière

LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 26 MAI 1976 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LA CONDAMNANT A EXECUTER LE CONTRAT PASSE AVEC LA COMMUNE DE LA COURNEUVE

France, en 1965, la société Courtaulds SA et, ultérieurement, Courtaulds Fibres SA, a exploité, sur le territoire de la commune de Coquelles, en vertu d’un arrêté préfectoral du 2 août 1988, jusqu’au

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE LA COURNEUVE, - les conclusions de M.

La commune de La Courneuve a saisi la juridiction de l'expropriation de Seine-Saint-Denis par un mémoire daté du 19 avril 2013.

C... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 février 2023 par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a prononcé son licenciement ; 2°) de condamner la commune de La Courneuve

A... demande au juge des référés : 1°) de condamner la commune de la Courneuve à lui verser la somme 6 356,04 euros à titre provisionnel ; 2°) d’ordonner à la Commune de La Courneuve de produire

Elle a demandé au tribunal administratif de Montreuil l'annulation de la décision implicite de rejet du maire de La Courneuve.

[Adresse 3] RCS de NANTERRE 531 690 592 Représentant : Me Anne COURAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1043 S.A.

février 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté son déféré tendant à l'annulation d'une part de la décision en date du 29 juin 1984 par laquelle la commission d'appel d'offres de La Courneuve

n'est pas fondée à demander l'annulation de l'arrêt attaqué ; Article 1er : La requête de la COMMUNE DE LA COURNEUVE est rejetée.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 août 2024 et le 11 septembre 2025, la commune de La Courneuve conclut au rejet de la requête.

Par suite, la fin de non-recevoir présentée par la commune de La Courneuve doit être écartée. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 3.