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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406676_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
horaires d'occupation de salles municipales présentée le 18 juillet 2024 ; 2°) d'enjoindre au maire de Martillac, de lui accorder les créneaux horaires sollicités sur la salle municipale des Vignes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410779_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Strike Boxing Club (LSBC), représentée par Me Heddi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Montrouge a refusé de lui accorder des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603755_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Si Mme A... fait valoir qu’aucun créneau ne lui est proposé afin de déposer sa demande de naturalisation, elle se borne à produire une capture d’écran faisant apparaître une absence de créneau après une
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305822_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
l'exécution de la convention du 8 septembre 2023 par laquelle le maire de Saint-Jean de Védas ne lui a accordé une occupation temporaire du stade Etienne Vidal limitée au 31 décembre 2023 et selon des créneaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509622_20250827
27 août 2025
27 août 2025
) de suspendre l'exécution des décisions par lesquelles le président de la communauté de communes " Cœur d'Yvelines " a rejeté sa demande de participation au forum des associations, a supprimé ses créneaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458271.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution, à titre principal, de la décision du 24 août 2021 par laquelle la commune a mis à sa disposition des équipements sportifs sur certains créneaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2301646_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation sur la répartition des créneaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302650_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation sur la répartition des créneaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2400078_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
représentée par Me Bouvier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 juillet 2023 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Villefranche Beaujolais Saône lui a accordé un créneau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300605_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par l'arrêté contesté, le préfet de l'Aveyron a, par l'article 1er, mis en demeure la SAS A et A de démonter et d'évacuer en décharge autorisée les socles en béton des créneaux n°s 1 et 2 situés en rive
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405501_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
d'organiser ses activités pour cette saison ; 2°) d'enjoindre au maire de Martillac, dans les deux jours suivant la notification du jugement à intervenir, à titre principal, de lui accorder les créneaux
Source officielle3ème chambre
DTA_2009134_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
horaires sollicités et, s'agissant du palais omnisport L'Escale à Arnas, sur le motif tiré de l'absence de créneau disponible.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508680_20250801
1 août 2025
1 août 2025
implicites ou verbales par lesquelles le président de la communauté de communes Cœur d'Yvelines a rejeté leur demande de participation au forum des associations, a refusé de leur communiquer des créneaux
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496742.20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
L'association SAMFIT et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 11 septembre 2018 par laquelle le maire d'Ozoir-la-Ferrière a rejeté leur demande tendant à l'octroi de créneaux
Source officielleAvis
CADA:20170920
11 mai 2017
11 mai 2017
conseil de la Société Hydroélectrique de la Vallée de Salles-la-Source a adressé au préfet de l'Aveyron ses observations relatives au projet d'arrêté ordonnant la fin de l'exploitation de la chute du Créneau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2400809_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
administratif permanent des différents élus des oppositions du conseil municipal de Savigny ; 2°) d’annuler la décision du 20 novembre 2023 de l’adjoint au maire de Savigny portant répartition des créneaux
Source officiellesoc
6137239ecd5801467740c203
24 avril 2001
24 avril 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les créneaux de Chaville, dont le siège est c/o Agereso, ...,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102661_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
est de même de la demande d'injonction ; - à supposer que l'association requérante considère que sa demande n'a pas été entièrement satisfaite dans la mesure où sa demande tendant à bénéficier de créneaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2312398_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les mardis et jeudis de 19h30 à 21h ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montrouge d'accéder à sa demande de domiciliation à la maison des associations de la ville et de lui attribuer les créneaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412274_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
les mardis et jeudis de 19h30 à 21h ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Montrouge d'accéder à sa demande de domiciliation à la maison des associations de la ville et de lui attribuer les créneaux
Source officiellePage 6 sur 175