LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 5 avril 2013), que Joseph X..., est décédé le 3 novembre 1963, laissant pour lui

Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en date du 30 Mai 2000, : Monsieur Alain X...

Gérard Y..., demeurant ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), 2 / de M.

pour résistance abusive, - condamné la [5] des Hauts-de-France à lui payer la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

PV EXPLOITATION FRANCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Postulant

Philippe H..., demeurant ..., 14°/ de M. de Crescenzo, demeurant ..., 15°/ de M. de T..., demeurant quartier Le Pieu, avenue Agricole Viala, 13550 Noves, 16°/ de M.

[G] et de le condamner à verser la somme de 500 euros à l'URSSAF Île de France au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, l’association Sea Shepherd et l’association Gardez les Caps, représentées par Me Crecent, demandent au tribunal : 1°)

Saisi par la société [4] France, suite à une décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable, le tribunal judiciaire de Lille, par jugement du 21 mars 2022, a : - fixé le taux

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulon le 20 janvier 2026, l’association Sea Shepherd France, représentée par Me Crecent, demande au tribunal : 1°) d’annuler l

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Marie-José FRANCO, Conseillère M. Philippe BRUEY, Conseiller qui en ont délibéré.

Le dossier a été transmis au juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2025.

Il manque la crédence au-dessus de la vasque. » 'Confirmer que l'installation d'une crédence ne relève pas des prestations visées par les bons de commande.

Franz-Olivier, - LA SOCIÉTÉ LE POINT-SEBDO, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 11 mars 2009, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire

III- Par une requête n°2301077, enregistrée le 2 mars 2023, les associations Défense des milieux aquatiques, Sea Shepherd France, ANPER-TOS, ACCOB, SEPANSO 64, Salmo Tierra Salva Tierra et Les Pyrénées

Une note en délibéré présentée par Me Crecent a été enregistrée le 19 avril 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Par une intervention enregistrée le 9 février 2023, l'association " Sea Shepherd ", représentée par Me Crecent, demande au juge des référés de faire droit à la requête.