La Sté CREPIS EGE le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE CADUCITE DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [A] [E] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni

Z... a fait creuser dans sa propriété, par M.

Marc, demeurant rue de la Montagne Verte à Creuzier-le-Vieux (Allier) Cusset, M. Z... Gilles, demeurant ... (Allier), M. Z...

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

La société Créatis ne justifie pas avoir signifié son mémoire ampliatif à M. D... dans le délai de quatre mois à compter du pourvoi. 3.

des services de l'Etat par l'entrepreneur Y... alors que celui-ci l'a toujours contesté et qu'elles incombent naturellement au propriétaire des lieux ; que par ailleurs, l'importance des travaux de creusement

selon lequel le décret du 8 janvier 1965 ne serait applicable qu'aux tranchées "terminées" est habile mais non pertinent, car le texte en cause ne précise pas si la tranchée concernée est en cours de creusement

l'exploitation même ville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1990 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Transports rapides du Forez Crozier

La maison, construite en 2004, est entourée d’un mur de clôture en parpaings de quarante mètres, haut de 1,20 mètres, surmonté d’une cadette et d’un grillage, qui n’a pas été crépi.

machine "repose sur le sol par deux pieds de forme carrée de un mètre sur un mètre situés comme indiqué sur le schéma ci-dessus" et que l'accident résultait du fait que "le pied avant de la machine est creux

Serrier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Creatis, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. J..., de la SCP L.

ordonner le raccordement à un autre ouvrage d'assainissement, savoir l'égout du Boussac ; 2°) que la clause du contrat de vente imposant à la venderesse de supporter les frais de raccordement du lot Crouzille

K..., qui établit que tout le reste de la maison a été crépi, n'apparaît pas excessive, d'autant que Monsieur B...

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 15 octobre 1999, qui, pour tortures ou actes de barbarie aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle en fixant aux

d'Allemagne), représentée par son représentant légal, pour ce domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1988 par la cour d'appel de Nancy (2e Chambre), au profit de la société Crouzier

CREATIS C/ [G] [S] [Z] [L] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Décision déférée à la Cour : Jugement

nouveau de ce chef, mélangé de fait et de droit et, partant, irrecevable ; Attendu d 'autre part, qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que rien n'établissait que le défaut d'épaisseur du crépi

B..., si la présence d'une importante quantité d'eau dans l'ouverture creusée sur le terrain voisin de la propriété de M. B... n'avait pas suscité, comme le démontrait le rapport d'expertise de M.

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° H 23-11.851 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à la société Créatis

Né le 14/ 04/ 1941 à Clermond Ferrand ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté et assisté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIME Monsieur Gilles Y...