La SAS Cusin-Masset et Picart a déposé en mairie de Morancé, le 30 juin 2023, une demande de permis d'aménager pour la création de six lots à bâtir.

Article 2 : Les conclusions présentées par l'EHPAD de Cusset au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Adresse 1] Représentée par Monsieur [K], dirigeant de droit Date d'ouverture : 17/03/2026 Juge-Commissaire : Monsieur TOURNOIS Mandataire Judiciaire : la Selarl ALLIANCE MJ, représentée par Maître CUINET

SCI LIVRY GARGAN 11 MARGUERITE Représentant : Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0476 S.A.

référés Date du prononcé de la décision 19 Octobre 2023 Ordonnance N° 47 Dossier N° RG 23/00017 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7OS Affaire Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CUSSET

(avocats au barreau de NEVERS) LES AUTRES PARTIES : Mme B X... convoquée, comparante à l'audience assistée de Me C (avocat au barreau de CUSSET) A.D.A.V.I.P.

: 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2008-236 du 6 mars 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de l'application des peines, en tant qu'il décide le transfert de Moulins à Cusset

22 février 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMOT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

avril 2009 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

11 janvier 2024 Juge-Commissaire : Monsieur GAY Juge-Commissaire suppléant : Monsieur JOUVE Liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître Véronique PEY HARVEY et Maître Cédric CUINET

/VICHY Mme [B] [G] [Adresse 8] [Localité 3] Représentant : Me Isabelle CATCEL, avocat au barreau de CUSSET/VICHY M.

[T] [P] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Mme [B] [I] Représentant : Me Emmanuel TOURRET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY APPELANTS Compagnie d'assurance

01124 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6FH DESISTEMENT DU : 06/01/2026 copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Maître Myriam KORT CHERIF de la SELARL BLKS & CUINAT

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par l'EHPAD de Cusset doit être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : 6.

ce que le Conseil d'Etat annule : 1° le jugement du 30 septembre 1980 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand rejetant sa demande tendant à l'annulation d'un arrêté du 9 juin 1979 du maire de Cusset

CREDIT FONCIER DE FRANCE, TRESOR PUBLIC Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de CUSSET, décision attaquée en date du 13 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 22/00661

domicilié en ses bureaux, ..., venant aux droits de M. le directeur général des Impôts, en cassation de deux jugements rendus le 8 avril 1992 et 4 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Cusset

le notaire, le cabinet du généalogiste auquel elle avait donné mandat puis la chambre départementale des notaires de l'Allier avant de se plaindre une première fois au procureur de la République de Cusset

, la société Cavok faisait valoir dans ses conclusions, reprises oralement à l'audience, que la cour d'appel de Riom, statuant sur appel de la partie civile du jugement du tribunal correctionnel de Cusset