Par ailleurs, la responsabilité décennale de l'entreprise n'était pas garantie pour l'étanchéité des cuvelages ainsi qu'il résulte de l'attestation fournie par l'entrepreneur aux époux [O].

reproché à l'architecte et à l'entrepreneur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle retient par ailleurs que le relèvement de la nappe phréatique en cours de travaux avait entraîné la réalisation d'un cuvelage

bonne foi sur la chose vendue et que même non professionnel, le vendeur est tenu d'une obligation d'information ; Que leur préjudice matériel est constitué par la nécessité de faire effectuer un cuvelage

C... qu'il limitait sa demande de compensation au montant de la traite acceptée restée impayée à l'échéance, sans réclamer le paiement du solde de la facture qui correspondait au cuvelage, et que cette

statuant ainsi tout en reconnaissant à M. de X... le droit de retenir le solde du prix en raison de la nécessité de réparer les malfaçons et de rendre la maison habitable par la mise en oeuvre d'un cuvelage

Elle précise que la rapport d'expertise n'a pas déterminé la cause de la perte de la demi-lune ni son auteur mais qu'il y est souligné en revanche la présence d'une « marque interne » au niveau du cuvelage

En troisième lieu, le règlement J du PPR de la commune de Châtel prévoit dans un point 1.9 que : " Sous la cote TN + 1 mètre, le bâtiment sera pourvu d'une technique de mise hors d'eau (exemple : cuvelage

L'expert a fixé le coût des travaux réparatoires consistant en la réalisation du cuvelage à 15 000 euros.

Yves Z..., demeurant place Cupillard, 25130 Villers le Lac, 3 / de M.

des désordres ; qu'il résulte du rapport d'expertise que, même si la création d'un vide sanitaire apporterait une protection définitive, des travaux consistant essentiellement en l'exécution d'un "cuvelage

l'immeuble en copropriété dénommé "Communauté immobilière Les Açores" ; que le fonctionnement de ses installations ayant été perturbé par des inondations et des infiltrations causées, en l'absence de cuvelage

adressé un dire contenant ses observations, évoquait seulement la nécessité de prévoir des jonctions radier-voiles périphériques renforcées dans le cadre de la réalisation de l'imperméabilisation du cuvelage

le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1994 et 29 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le COMITE FEDERATIF DORDIVES-COSNE, dont le siège est à La Cularderie

Au soutien de sa demande, elle expose que les infiltrations dénoncées affectent notamment la fosse de l’ascenseur dont le cuvelage a été réalisé par la société GERFA.

PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SAS M&B Résine [Adresse 1] Société par actions simplifiée Pose de bordures en béton et plâtre, travaux de revêtements de sol, travaux d'étanchéité, cuvelages

risques naturels prévisibles (PPRN) de la commune de Domène, les parties des constructions nouvelles situées sous le niveau moyen du terrain naturel ne doivent être ni aménagées (sauf protection par cuvelage

des chantiers prétendument similaires est inopérante ; -la réfaction opérée sur le devis n° 7B portant sur les travaux de canalisation des eaux d'infiltration de la nappe et la réalisation d'un cuvelage

Ainsi, s’agissant du guidage de l’eau dépassant la cote d’étanchéité du cuvelage, l’étude d’impact décrit un processus d’évacuation conforme.

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE BATIMENT INDUSTRIALISE, CHARGEE PAR LE MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'EDIFICATION D'UN COLLEGE A SIX-FOURS-PLAGE (VAR), A DEMANDE A LA SOCIETE SEREMA DE CONSTRUIRE UN CUVELAGE

constatations de l'arrêt attaqué que les travaux pour lesquels l'assureur invoque l'exclusion de garantie prévue aux articles 2B b et 5 de la police, à savoir la pose de détendeurs et la construction d'un cuvelage