COMAREX Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Me Yann LEFORT Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON KLEIN, avocat au barreau Intervenant

Eric MARY, avocat au barreau de NICE Mme [Y] [M], Mme [G] [J] Mme [O] [M] Représentant : Me Laetitia FLORES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A. [1]* Représentant : Me Marie-annette TATU-CUVELLIER

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2023 devant Madame Agnès DENJOY, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Charlotte CUVELIER

Montpellier, 3 décembre 1987), que la Société française des pétroles BP, (la société BP), ayant conclu un contrat de fourniture de produits pétroliers avec un distributeur, a prêté à ce dernier deux cuves

de l'ascenseur ; Mais attendu qu'ayant relevé que les infiltrations dans la cuvette de l'ascenseur avaient provoqué l'arrêt de son fonctionnement, les mesures techniques ayant mis en évidence, en 2002

[M], exerçant sous l’enseigne SNACK TARKAN [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [U] [M], gérante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire

JEROME KRANTZ ET ANNE CUVELLIER-HUTIN NOTAIRES ASSOCIES Représentant : Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0848 CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du Code civil, Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'en exécution d'un jugement la société BP France a fait enlever des cuves

maintenu la même version depuis le début de la procédure ; que la fraude reprochée porte sur les vins de basse qualité qui se trouvaient, en moins en ce qui concerne les Côteaux champenois, dans les cuves

A..., réitérées à l'audience de première instance, le premier cité, caviste ayant reconnu avoir, fin 1996, sur ordre de Denise X..., ouvert trois cuves pour déverser 400 hectolitres de vin dans la rivière

barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. 3F NOTRE LOGIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Isabelle MERVAILLE-GUEMGHAR, avocat au barreau de LILLE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Localité 3] représentée par Me Martin GRASSET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : MAIRIE DE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER

Z... était monté pour cueillir des cerises ; qu'elle a été partiellement indemnisée de son préjudice par son assureur, la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF) ; que Mme Y... et son assureur

/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/03169 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUMV Jugement (N° 23/00591) rendu le 27 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTES SA [X] Cuvelier

produits frais implique des accroissements temporaires d'activité résultant de commandes supplémentaires qui se déclinent en trois catégories : - les périodes de variations cycliques d'activité ou « cueille

octobre 1988 d'un commandement à la locataire cédante, les locataires avaient laissé ignorer jusqu'au 20 juillet 1989 l'existence d'une autorisation donnée par l'ancienne propriétaire d'installer une cuve

X... a eu un doigt sectionné n'était équipé par aucun dispositif de sécurité (alors que la vidange de la cuve devait se faire porte ouverte et bras en mouvement) et d'autre part, qu'aucune consigne de

L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Août 2023 devant Madame Agnès DENJOY, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistéee de Mme Charlotte CUVELIER

Par motifs adoptés, la cour d'appel a retenu que les fêlures ou casses des carreaux sur les murs des salles de bains, le décollement en cueillies de plafonds et la fissuration verticale au droit des

2014), que la société antillaise des pétroles Texaco, a conclu avec la société Yankee Lima hélicoptères un contrat de location assorti d'une clause d'exclusivité, par lequel la première mettait deux cuves